Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41807 du rôle Inscrit le 12 octobre 2018 Audience publique du 26 mai 2020 Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., , en matière de discipline JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41279 du rôle Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, en présence de Madame ..., , en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40355 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017 Audience publique du 18 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de ... en matière de mise à la retraite pour raison de santé et d’indemnités de congés non pris

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41630C Inscrit le 27 août 2018 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2018 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40204 du rôle Inscrit le 27 septembre 2017 Audience publique du 27 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions rendues par le collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de changement d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40204

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38485 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ..., en matière de changement d’affectation d’employé communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38485a du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 18 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ..., en matière de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45624 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45624 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre deux bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 3e chambre N° 34951b du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par l’administration communale de ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., , en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34952a du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par l’administration communale de ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34953 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34951a du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34952 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., (Allemagne) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34953a du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par l’administration communale de ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux, en présence de Madame ..., , en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34951 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 17 juin 2015 Recours formé par l’administration communale de la ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38884 du rôle Inscrit le 19 décembre 2016 Audience publique du 9 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE) en matière de retenue sur salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38604 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016 Audience publique du 27 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette en matière de promotion

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39383C du rôle Inscrit le 10 avril 2017 Audience publique du 4 janvier 2018 Appel formé par la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2017 (n° 37009 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur , L- , contre une décision du Conseil de discipline des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39497C du rôle Inscrit le 2 mai 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2017 (n° 37336 du rôle) en matière de discipline Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39972C du rôle Inscrit le 1er août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 5 décembre 2017 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38485 du rôle) ayant statué sur le