Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48625 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48625 Inscrit le 2 mars 2023 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et contre un relevé de notes émis par le Lycée technique pour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50205C ECLI:LU:CADM:2024:50205 Inscrit le 15 mars 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2024 (no 48758 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47396 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47396 Inscrit le 4 mai 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre des Finances en matière d’aides financières

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48349 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48349 Inscrit le 5 janvier 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48758 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48758 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 6 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49369C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49369 Inscrit le 30 août 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 26

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49681 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49681 Inscrit le 9 novembre 2023 Audience publique du 17 novembre 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution et de mesures de sauvegarde introduite par Madame , , contre une décision du conseil de classe du Lycée ... ainsi que contre une décision du Ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48739 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48739 Inscrit le 27 mars 2023 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47778 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47778 Inscrit le 4 août 2022 Audience publique du 24 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre deux décisions émanant de l’établissement d’enseignement supérieur Université du Luxembourg en matière d’enseignement universitaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46078 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46078 Inscrit le 2 juin 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46231 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46231 Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, contre deux actes de la Chambre des Métiers et du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de brevet de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46423 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46423 Inscrit le 2 septembre 2021 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46238 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46238 Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46237 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46237 Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46383 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46383 Inscrit le 23 août 2021 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Madame ..., , contre différentes décisions émanant de l’établissement public d’enseignement supérieur Université du Luxembourg en matière d’enseignement universitaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48171C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48171 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2022 (n° 45522 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48170C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48170 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2022 (n° 45523 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45895 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45895 Inscrit le 14 avril 2021 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45845 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45845 Inscrit le 1er avril 2021 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44917 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44917 Inscrit le 25 août 2020 Audience publique du 9 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures