Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
-
Impôts
- Accès à l'information
- Appel en garantie
- Arriérés d'impôts
- Classes d'impôts
- Doubles impositions
- Droit pénal fiscal.
- Echange de renseignements
- Evaluation immobilière
- Fiches d'impôts
- Imposition des non-résidents
- Impôt commercial communal
- Impôt foncier
- Impôt sur la fortune
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
- Impôt sur les salaires
- Impôt-ventilation-communes
- Impôts et taxes communaux
- Indemnité de procédure
- Intérêts de retard
- Remise gracieuse
- Retenue d'impôt (paragraphe 118 AO)
- Retenue d'impôts sur les rémunérations
- Statut de société holding
- TVA
- Taxe sur les véhicules automoteurs
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
11000.pdf
Numéros 11000, 11001 et 11002 du rôle Inscrits le 1er décembre 1998 Audience publique du 3 mai 2000 Recours formés par 1. les époux X., ... 2. Madame Y., ..., et consorts contre des bulletins d’établissement des revenus collectives et de copropriétés émis par d'imposition Grevenmacher en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises le bureau ---------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11002.pdf
Numéro 11002 du rôle Inscrit le 1er décembre 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Madame ... RAUCHS, , et consorts contre des bulletins d’établissement des revenus collectives et de copropriétés émis par d'imposition Grevenmacher en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises le bureau ------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11000a.pdf
Numéro 11002 du rôle Inscrit le 1er décembre 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Madame X., ..., et consorts contre des bulletins d’établissement des revenus collectives et de copropriétés émis par d'imposition Grevenmacher en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises le bureau -----------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10473.pdf
Numéro 10473 du rôle Inscrit le 24 décembre 1997 Audience publique du 5 avril 2000 Recours formé par la société anonyme MATHIS PROST, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11554.pdf
N° 11554 du rôle Inscrit le 27 septembre 1999 Audience publique du 4 avril 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... BECKER, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg II en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11335.pdf
N° 11335 du rôle Inscrit le 17 juin 1999 Audience publique du 4 avril 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... HOHNEKAMP, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune --------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11743C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11743C du rôle Inscrit le 23 décembre 1999 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par Vincenzo SCARFO contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (jugement entrepris n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11703C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11703C Inscrit le 6 décembre 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2000 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Madame ... dite ... GREIVELDINGER-..., ..., et consorts contre le ministre des Finances en matière d’impôts sur le revenu - appel (Jugement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11211.pdf
N° 11211 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 29 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur Jean MOLITOR, Luxembourg contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------- Vu la requête,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11711C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11711C du rôle Inscrit le 10 décembre 1999 Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par ... LEQUEUX contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 11112 du 27 octobre 1999) -------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11566C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11566C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du 25 août
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11566C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11566C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du 25 août
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11250.pdf
N° 11250 du rôle Inscrit le 19 avril 1999 Audience publique du 23 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... PEPIN, contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------ Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11565C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11565C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... WELTER contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11565C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11565C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du 25
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11730C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11730C Inscrit le 20 décembre 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2000 Recours formé par le Ministre des Finances contre ... DOMINGUES CARMO en matière d’appel en garantie Appel
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11226.pdf
Numéro 11226 du rôle Inscrit le 1er avril 1999 Audience publique du 15 mars 2000 Recours formé par la société anonyme COMPAGNIE RT, Luxembourg contre une décision du directeur de Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune DE RÉASSURANCE l’administration des --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11174.pdf
Numéros 11174 et 11175 du rôle Inscrits le 5 mars 1999 Audience publique du 8 mars 2000 Recours formé par Monsieur ... WEIS, ... contre deux bulletins d’impôt établis par le bureau d'imposition de ... en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- I. Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11061.pdf
N° 11061 du rôle Inscrit le 31 décembre 1998 Audience publique du 24 février 2000 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... GOERES-X., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11541.pdf
N° 11541 du rôle Inscrit le 16 septembre 1999 Audience publique du 23 février 2000 ============================== Recours formé par les époux ... OLINGER et X., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 97
- Page 98
- Page 99
- Page 100
- Page 101
- ...
- Page suivante