Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12959 du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 ================================ Recours formé par Madame ... MULLER-... contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ---------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12785 du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 ============================= Recours formés par la société N. GRAAS sàrl et Cie secs, Monsieur N. GRAAS et consorts contre deux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives émis par le bureau d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13099 du rôle Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par les époux ... WILGOZ et ... NAREWSKI, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13099 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13213C du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 Recours formé par Van Werveke, Epouse , (USA) contre un bulletin d’imposition rectificatif émis par le bureau d’imposition Luxembourg VI en matière d’impôt sur le revenu (appel contre un jugement du 14 mars 2001 N° 12327 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13043C du rôle Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 4 octobre 2001 Recours formé par le ministre des Finances contre les époux ... GOERES-..., en matière d’impôt commercial communal - appel - (jugement entrepris n° 11906 du rôle du 31 janvier 2001) ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12879 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... GRAVARE, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12211 du rôle Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 27 septembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... POHL et son épouse, Madame ... NOIREL contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12033 du rôle Inscrit le 2 juin 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... et ... FISCHER-JEITZ, contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12516 du rôle Inscrit le 27 novembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par les époux ... HILGER et ... ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12712 du rôle Inscrit le 28 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par les époux ... FEIS et ... BESCH, contre un bulletin d’impôt émis par le Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu bureau d'imposition -----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12621 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 4 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... LAHURE, contre une décision du bureau RTS Luxembourg III de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôts --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12548 du rôle Inscrit le 6 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... DIAS, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12452 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 Recours formé par les époux ... WENDT et ..., ... (D) contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 4 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12406 du rôle Inscrit le 18 octobre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... VILAIN, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12000 et 12001 du rôle Inscrits le 15 mai 2000 Audience publique du 25 juin 2001 ============================= Recours formés par Monsieur ... ZURSTRASSEN contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12594C Inscrit le 11 décembre 2000 Audience publique du 14 juin 2001 Requête d’appel du FONDS DE RENOVATION DE LA VIEILLE VILLE, Luxembourg c/ un bulletin de l’administration communale de la ville de Luxembourg en matière d’impôts et de taxes communales (jugement entrepris du 30 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12277 du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 11 juin 2001 Recours formé par Monsieur ... FERNBACH, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13007 C Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 29 mai 2001 Recours formé par Roger Blau contre le directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu (appel contre jugement n° du rôle 11665 du 24 janvier 2001) ----------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12133 du rôle Inscrit le 19 juillet 2000 Audience publique du 23 mai 2001 =============================== Recours formé par les époux ... MOND et ..., Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg I en matière d’impôt sur le revenu ----------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12783 C Inscrit le 16 janvier 2001 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 MAI 2001 Requête d’appel d’Antoine NIEDNER contre l’Administration des contributions en matière d’impôt sur le revenu (jugement entrepris du 26 juillet 2000) Vu la requête déposée au