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11387.pdf
N°s 11387, 11388, 11424 à 11426 du rôle Inscrits les 19 et 28 juillet 1999 Audience publique du 13 juillet 2000 =========================== Recours formés par Monsieur ... GILLEN et son épouse, Madame ... contre cinq décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------- I. Vu la
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11864.pdf
N° 11864 du rôle Inscrit le 7 mars 2000 Audience publique du 12 juillet 2000 Recours formé par les époux ... MOND et ..., contre cinq bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg I en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11864 du rôle
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11867C du rôle Inscrit le 08 mars 2000 Audience publique du 11 juillet 2000 Recours formé par Serge CLERET contre le ministre des Finances en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (jugement entrepris n° 11020 du rôle du 3 février 2000) ------------------------------------------------------------------
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- Chambre : 1
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10646.pdf
N° 10646 du rôle Inscrit le 27 mars 1998 Audience publique du 10 juillet 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... GRAFFE et son épouse, Madame ... contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------------
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11680.pdf
Numéro 11680 du rôle Inscrit le 24 novembre 1999 Audience publique du 5 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... SPAUTZ, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11863C du rôle Inscrit le 20 janvier 2000 Audience publique du 29 juin 2000 Recours formés par Donato Spinelli et Marianne Monner contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 10156 du 26 avril 1999) --------------------------------
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11553.pdf
Numéro 11553 du rôle Inscrit le 24 septembre 1999 Audience publique du 28 juin 2000 Recours formé par la société anonyme FOREIGN TRADE CORPORATION contre des bulletins de l'impôt sur le revenu des collectivités et des bulletins de l’impôt commercial communal émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial
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11164.pdf
N° 11164 du rôle Inscrit le 3 mars 1999 Audience publique 21 juin 2000 ======================= Recours formé par la société anonyme DEBELUX AUDIT S.A. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal ----------------------------------------------------------------------- Vu la requête,
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11304.pdf
Numéro 11304 du rôle Inscrit le 31 mai 1999 Audience publique du 19 juin 2000 Recours formé par les époux ... MIRARCHI et ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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- Chambre : 1
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11582.pdf
N° 11582 du rôle Inscrit le 11 octobre 1999 Audience publique du 21 juin 2000 Recours formé par Monsieur ... BAUER et son épouse, Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités -------------------------------------------------------------------
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10539.pdf
Numéro 10539 du rôle Inscrit le 30 janvier 1998 Audience publique du 21 juin 2000 Recours formé par les époux ... MIRARCHI et ..., (F) contre un bulletin d’impôt émis par le Luxembourg 10 en matière d’impôt sur le revenu bureau d'imposition ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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11357.pdf
N° 11357 du rôle Inscrit le 1er juillet 1999 Audience publique du 21 juin 2000 =========================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------------------
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Numéros 11343 à 11347 du rôle Inscrits le 25 juin 1999 Audience publique du 21 juin 2000 Recours formé par Monsieur ... BAUMEISTER, ... (D) contre des bulletins émis par le bureau d'imposition Luxembourg 10 en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- I.
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N° 11671 du rôle Inscrit le 18 novembre 1999 Audience publique du 21 juin 2000 =========================== Recours formé par Madame ... BOCK, contre des décisions du service de recette et du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------
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N° 11768 du rôle Inscrit le 7 janvier 2000 Audience publique du 21 juin 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... ISSA, contre une décision du ministre des Finances en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
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N° 11634 du rôle Inscrit le 27 octobre 1999 Audience publique du 21 juin 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... STOOS, ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et des bulletins de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal --------------------------------------------------
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N° 11295 du rôle Inscrit le 21 mai 1999 Audience publique du 19 juin 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... THIBOR et son épouse, Madame ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition d’Ettelbrück de l’administration des Contributions directes et une décision implicite de rejet du directeur de l’
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11340.pdf
N° 11340 du rôle Inscrit le 28 juin 1999 Audience publique du 15 juin 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... BOLLENDORFF et son épouse Madame ..., Luxembourg contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu _______________________________________________ Vu la requête
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11689.pdf
N° 11689 du rôle Inscrit le 26 novembre 1999 Audience publique du 29 mai 2000 ========================== Recours formé par Madame ... SCHUMACHER-OTH, .. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------
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11640.pdf
N° 11640 du rôle Inscrit le 29 octobre 1999 Audience publique du 29 mai 2000 =========================== Requête en relevé de forclusion formée par les époux ... PHAL et ..., en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le
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