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11658.pdf
N° 11658 du rôle Inscrit le 11 novembre 1999 Audience publique du 12 octobre 2000 ============================= Recours formé par Madame ... HINKEL contre une prétendue décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu -------------------------------------------------------------------
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11709.pdf
N° 11709 du rôle Inscrit le 9 décembre 1999 Audience publique du 12 octobre 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... THOMAS contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ------------------------------------------------------------ Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11842.pdf
N° 11842 du rôle Inscrit le 21 février 2000 Audience publique du 2 octobre 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... KERG, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro 11842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
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- Chambre : 2
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11481.pdf
N°s 11481 et 11482 du rôle Inscrits le 19 août 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 =============================== Recours formés par Monsieur ... DELLOYE contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------- I. Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
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11856.pdf
N° 11856 du rôle Inscrit le 1er mars 2000 Audience publique du 25 septembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... WELTER, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10417A.pdf
Numéro 10417 du rôle Inscrit le 19 novembre 1997 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... CHARRON, (F) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11442.pdf
N° 11442 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par les époux ... STILETTO, restaurateur, et ..., employée privée, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10553A.pdf
Numéro 10553a du rôle Inscrit le 6 février 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par les époux ... SCHARFFENORTH et ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
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- Chambre : 1
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10417.pdf
Numéro 10417 du rôle Inscrit le 19 novembre 1997 Audience publique du 21 décembre 1998 Recours formé par Monsieur ... CHARRON, ... (F) contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite
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11002.pdf
Numéro 11002 du rôle Inscrit le 1er décembre 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Madame ... RAUCHS, , et consorts contre des bulletins d’établissement des revenus collectives et de copropriétés émis par d'imposition Grevenmacher en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises le bureau ------------------------------------------
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Numéro 10553 du rôle Inscrit le 6 février 1998 Audience publique du 17 mars 1999 Recours formé par les époux ... SCHARFFENORTH et ... LIMBART, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------------
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11643.pdf
N° 11643 du rôle Inscrit le 3 novembre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... ZEIMET, en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée X., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des
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11439.pdf
N° 11439 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée RESTALIA s. à r.l. contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ---------------------------
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N° 11441 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE DE RESTAURATION ITALIENNE, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial
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11746.pdf
Numéro 11746 du rôle Inscrit le 27 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Madame ... FEIS-BESCH, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
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N° 11190 du rôle Inscrit le 12 mars 1999 Audience publique du 25 août 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11190 et déposée au greffe du tribunal administratif en
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11009.pdf
Numéro 11009 du rôle Inscrit le 7 décembre 1998 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Les époux ... HARDY et ..., contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------------
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11533.pdf
N° 11533 du rôle Inscrit le 9 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... FISCH, contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes et une contrainte émise par le préposé du bureau de recette des contributions de Luxembourg principal en matière d’impôt
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11440.pdf
N° 11440 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... STILETTO, liquidateur de société, et la société à responsabilité limitée STILETTO et Cie, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le
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11710.pdf
Numéro 11710 du rôle Inscrit le 10 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... AUER, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
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