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11395.pdf
N° 11395 du rôle Inscrit le 22 juillet 1999 Audience publique du 18 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... RYMER contre plusieurs bulletins de l’impôt sur le revenu et une prétendue décision implicite de rejet d’une réclamation par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11604.pdf
N° 11604 du rôle Inscrit le 26 octobre 1999 Audience publique du 12 octobre 2000 ============================= Recours formé par Madame ... KONEN, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt --------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
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11552.pdf
Numéro 11552 du rôle Inscrit le 23 septembre 1999 Audience publique du 12 octobre 2000 Recours formé par Madame ... GIETZEN-IBALD, (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt le revenu Vu la requête, inscrite sous le numéro 11552 du rôle, déposée le 23 septembre 1999 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11658.pdf
N° 11658 du rôle Inscrit le 11 novembre 1999 Audience publique du 12 octobre 2000 ============================= Recours formé par Madame ... HINKEL contre une prétendue décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11709.pdf
N° 11709 du rôle Inscrit le 9 décembre 1999 Audience publique du 12 octobre 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... THOMAS contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ------------------------------------------------------------ Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11842.pdf
N° 11842 du rôle Inscrit le 21 février 2000 Audience publique du 2 octobre 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... KERG, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro 11842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11481.pdf
N°s 11481 et 11482 du rôle Inscrits le 19 août 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 =============================== Recours formés par Monsieur ... DELLOYE contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------- I. Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
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- Chambre : 2
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11856.pdf
N° 11856 du rôle Inscrit le 1er mars 2000 Audience publique du 25 septembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... WELTER, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
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- Chambre : 1
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10997.pdf
Numéro 10997 du rôle Inscrit le 27 novembre 1998 Audience publique du 23 février 2000 Recours formé par Monsieur ...., contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 de la section des personnes physiques du service d'imposition de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu Vu la
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- Chambre : 1
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11442.pdf
N° 11442 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par les époux ... STILETTO, restaurateur, et ..., employée privée, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------
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11446A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11446a du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 14 février 2001 =============================== Recours formé par les époux ... STILETTO, restaurateur, et ..., employée privée, ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------
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10997a.pdf
Numéro 10997a du rôle Inscrit le 27 novembre 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... NIEDNER, contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
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10997b.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 10997b du rôle Inscrit le 27 novembre 1998 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------
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N°s 11443 et 11444 du rôle Inscrits le 4 août 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par les époux ... STILETTO, restaurateur, et ..., employée privée, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11443a et 11444 a du rôle Inscrits le 4 août 1999 Audience publique du 14 février 2001 =============================== Recours formés par les époux ... STILETTO, restaurateur, et ..., employée privée, ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ---------------
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11643.pdf
N° 11643 du rôle Inscrit le 3 novembre 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... ZEIMET, en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée X., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des
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11445.pdf
N° 11445 du rôle Inscrits le 4 août 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par les époux ... STILETTO, restaurateur, et ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------
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11445A.pdf
N° 11445a du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 29 novembre 2000 ================================= Recours formé par les époux ... STILETTO, restaurateur, et ..., employée privée, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------
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11446.pdf
N° 11446 du rôle Inscrits le 4 août 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 ============================= Recours formé par les époux ... STILETTO, restaurateur, et ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11439.pdf
N° 11439 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée RESTALIA s. à r.l. contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ---------------------------
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