Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17141C du rôle Inscrit le 7 novembre 2003 Audience publique du 17 février 2004 Recours formé par ..., veuve ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - Appel (jugement entrepris du 29 septembre 2003, n° 16029 du rôle) ------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16971 du rôle Inscrit le 15 septembre 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par M. ..., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes suite à une réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16501 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par Mme ..., ... (B) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16970 du rôle Inscrit le 15 septembre 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par M. ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes suite à une réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16499 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par Mme ..., ... (B) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16500 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par Mme ..., ... (B) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16886 et 16887 du rôle Inscrits le 12 août 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formés par la société du droit de Guernesey XXX Ltd contre deux décisions du directeur de l’Administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16697 du rôle Inscrit le 8 juillet 2003 Audience publique du 11 février 2004 Recours formé par Monsieur . ..., contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16698 du rôle Inscrit le 8 juillet 2003 Audience publique du 11 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16699 du rôle Inscrit le 8 juillet 2003 Audience publique du 11 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16809 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16809 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16810 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16810 du rôle et déposée du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16933 du rôle Inscrit le 27 août 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16933 du rôle et déposée du greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16808 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par la société anonyme , , contre une décision du bureau d'imposition Luxembourg sociétés VI en matière d’impôts sur le revenu des collectivités _____________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16859C du rôle Inscrit le 8 août 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2004 Recours formé par la société anonyme contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16541 du rôle Inscrit le 11 juin 2003 Audience publique du 28 janvier 2004 ============================= Recours formé par la société ... et consorts, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16411 du rôle Inscrit le 9 mai 2003 Audience publique du 21 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis respectivement par les bureaux d’imposition

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16585 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 21 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16585 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16585a du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 16585 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16379 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------