Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14214 du rôle Inscrit le 20 novembre 2001 Audience publique du 15 juillet 2002 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14330 du rôle Inscrit le 20 décembre 2001 Audience publique du 11 juillet 2002 ============================ Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, un bulletin de l’impôt commercial communal et une décision implicite de rejet du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14242 du rôle Inscrit le 28 novembre 2001 Audience publique du 3 juillet 2002 ========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée s. à r.l., Luxembourg contre une décision du bureau d’imposition sociétés 5 de l’administration des Contributions directes en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14587 du rôle Inscrit le 20 février 2002 Audience publique du 3 juillet 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14310 du rôle Inscrit le 14 décembre 2001 Audience publique du 12 juin 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :14725 C Inscrit le 22 mars 2002 _______________________________________________________________________ Audience publique du 11 juin 2002 Recours formé par ... ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes en matière de statut de remise d’impôt Appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14168 du rôle Inscrit le 13 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt -------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14168a du rôle Inscrit le 13 novembre 2001 Audience publique du 15 juillet 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14133 du rôle Inscrit le 6 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 =========================== Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de Madame ... en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14148 du rôle Inscrit le 8 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune sur le revenu ------

Tribunal administratif du .Grand-Duché de Luxembourg N° 14105 du rôle Inscrit le 30 octobre 2001 Audience publique du 30 mai 2002 =========================== Recours formé par la société N. ... sàrl et Cie secs, Monsieur ... et consorts contre deux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés et trois bulletins d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14689 C Inscrit le 15 mars 2002 _______________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2002 Recours formé par les époux ... ... – ... ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribtions directes en matière d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13728 du rôle Inscrit le 13 juillet 2001 Audience publique du 15 mai 2002 Recours formé par Les époux ... et ... ...-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13932 du rôle Inscrit le 29 août 2001 Audience publique du 13 mai 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du service d’imposition, section RTS, de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14025 du rôle Inscrit le 26 septembre 2001 Audience publique du 8 mai 2002 Recours formé par la société S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13666 du rôle Inscrit le 27 juin 2001 Audience publique du 24 avril 2002 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu communal l’administration des et d’impôt commercial ---------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14442 C Inscrit le 14 janvier 2002 ___________________________________________________________________ Audience publique du 23 avril 2002 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre des Finances contre la société ... s. à r. l., Luxembourg en matière d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 10155 du rôle Inscrit le 18 juillet 1997 Audience publique du 22 avril 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre un extrait de compte émis par le bureau de recette Ettelbrück en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13829 C Inscrit le 7 août 2002 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2002 Recours formé par X., Luxembourg contre une décision du bureau RTS Luxembourg III de l’administration des Contributions directes en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12843 du rôle Inscrit le 1er février 2001 Audience publique du 21 mars 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV ainsi que contre une décision implicite du directeur de l’