Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40894C Inscrit le 12 mars 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par M. ..., (GB), contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2018 (n° 39042 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39919 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE Luxembourg COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40758C Inscrit le 12 février 2018 _______________________________________________________________________ Audience publique du 15 mai 2018 Appel formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2017 (n° 38961 du rôle) en matière d’impôts -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39920 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39918 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39226 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 14 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., . (Belgique), contre une décision en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40582C Inscrit le 9 janvier 2018 Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2017 (n° 38905 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40582C du rôle et déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40573C Inscrit le 5 janvier 2018 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2017 (n° 38543 du rôle) en matière d’impôts - appel en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39625 du rôle Inscrit le 23 mai 2017 Audience publique du 3 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .. (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39625 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40521C Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 24 avril 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., (Royaume-Uni), contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2017 (n° 38243 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40520C Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 24 avril 2018 Appel formé par Madame ..., (Royaume-Uni), contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2017 (n° 38242 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40520C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40363C Inscrit le 10 novembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Madame ..., ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2017 (n° 38218 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40362C Inscrit le 10 novembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Monsieur ..., ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2017 (n° 38216

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40364C Inscrit le 10 novembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Monsieur ..., ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2017 (n° 38217

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39715C Inscrit le 9 juin 2017 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38020 du rôle) en matière d’impôts - appel en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39844C Inscrit le 7 juillet 2017 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2017 (n° 38244 du rôle) en matière d’impôts - appel en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38410 du rôle Inscrit le 26 août 2016 Audience publique du 14 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39178 du rôle Inscrit le 1er mars 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39177 du rôle Inscrit le 1er mars 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38977 du rôle Inscrit le 16 janvier 2017 Audience publique du 27 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38977 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier