Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17711 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17717 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17714 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17713 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17715 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17716 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., ,,, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17667 C Inscrit le 27 février 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et un bulletin d’établissement des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17794 C Inscrit le 22 mars 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 septembre 2004 Recours formés par Madame ... ... contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17721 C Inscrit le 10 mars 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 septembre 2004 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg Sociétés VI en matière d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17213 du rôle Inscrit le 28 novembre 2003 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg I en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16797 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 5 mai 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17129 du rôle Inscrit le 3 novembre 2003 Audience publique du 28 avril 2004 Recours formé par les époux ... et ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16977 du rôle Inscrit le 16 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre un bulletin d’impôt sur le revenu et un bulletin de calcul de la contribution dépendance émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ---------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16917 du rôle Inscrit le 21 août 2003 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par les époux ... et ... ..., , en présence du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16917 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17102 du rôle Inscrit le 29 octobre 2003 Audience publique du 17 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg I de la section personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17027 du rôle Inscrit le 7 octobre 2003 Audience publique du 15 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17366 C Inscrit le 24 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2004 Recours formé par les époux ... – ... contre le directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16907 du rôle Inscrit le 18 août 2003 Audience publique du 1er mars 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre un bulletin d’impôt sur le revenu du bureau d’imposition Mersch de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16530 du rôle Inscrit le 10 juin 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16530 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16545 du rôle Inscrit le 12 juin 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16545 du rôle et déposée au