Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15335 du rôle Inscrit le 9 septembre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15335 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15359 à 15368 du rôle Inscrits le 18 septembre 2002 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formés par Monsieur ..., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu et les bulletins de l’impôt sur la fortune relatifs aux années d’imposition 1991 à 1995 incluse émis par le bureau d’imposition

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15009 du rôle Inscrit le 11 juin 2002 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formé par les époux ... et ..., , contre un bulletin de décompte émis par le bureau de recette Luxembourg en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15786C Inscrit le 23 décembre 2002 Audience publique du 11 mars 2003 Recours formé par les époux Ernest et Valérie X.-Y. contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (jugements entrepris nos. du rôle 14692, 14693

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15015 du rôle Inscrit le 12 juin 2002 Audience publique du 5 mars 2003 ============================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl contre deux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés et trois bulletins d’établissement de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15283 du rôle Inscrit le 22 août 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15283 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13936 du rôle Inscrit le 30 août 2001 Audience publique du 26 février 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Numéro 10997 du rôle Inscrit le 27 novembre 1998 Audience publique du 23 février 2000 Recours formé par Monsieur ...., contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 de la section des personnes physiques du service d'imposition de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu Vu la

Numéro 10997a du rôle Inscrit le 27 novembre 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... NIEDNER, contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 10997b du rôle Inscrit le 27 novembre 1998 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14855 du rôle Inscrit le 30 avril 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu, d’établissement de la valeur unitaire et de l’impôt commercial communal émis par le bureau d’imposition de ... en matière d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14843 du rôle Inscrit le 29 avril 2002 Audience publique du 15 janvier 2003 Recours formé par les époux et ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2 en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14860 du rôle Inscrit le 2 mai 2002 Audience publique du 13 janvier 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bureau RTS– de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14860 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14859 du rôle Inscrit le 2 mai 2002 Audience publique du 13 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bureau RTS de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14859 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14865 du rôle Inscrit le 3 mai 2002 Audience publique du 16 décembre 2002 ================================ Recours formé par les époux ... et ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14770 du rôle Inscrit le 3 avril 2002 Audience publique du 25 novembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Pétange en matière d’impôt sur le revenu ----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14999C Inscrit le 7 juin 2002 Audience publique du 19 novembre 2002 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal Appel (Jugement entrepris du 24 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 14692, 14693 et 14694 du rôle Inscrits le 18 mars 2002 Audience publique du 18 novembre 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14691 du rôle Inscrit le 15 mars 2002 Audience publique du 11 novembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14671 du rôle Inscrit le 11 mars 2002 Audience publique du 23 octobre 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------