Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16182 du rôle Inscrit le 25 mars 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 Recours formé par Madame ..., (F) contre 1) une décision du bureau RTS Esch-sur-Alzette et 2) une décision du bureau d’imposition Sociétés, Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16446C du rôle Inscrit le 16 mai 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 octobre 2003 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16029 du rôle Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 Recours formé par Madame ..., veuve ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15983 du rôle Inscrit le 14 février 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt ---------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15977 du rôle Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 22 septembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15907 du rôle Inscrit le 24 janvier 2003 Audience publique du 23 juillet 2003 Recours formé par La société anonyme ..., (B) contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11119 du rôle Inscrit le 9 février 1999 Audience publique du 16 juillet 2003 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16398C du rôle Inscrit le 5 mai 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par le ministre des Finances contre ... en matière de remise d’impôts Appel (Jugement entrepris du 24

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16351C Inscrit le 28 avril 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par la société ..., Rome contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16414C Inscrit le 9 mai 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par ..., ... (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15882 du rôle Inscrit le 20 janvier 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre 1) une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, 2) un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3, ainsi 3) qu’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15883 du rôle Inscrit le 20 janvier 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par Madame ..., contre 1) une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, 2) un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3, ainsi 3) qu’un relevé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15870 du rôle Inscrit le 15 janvier 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 ============================ Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre divers bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16055 du rôle Inscrit le 27 février 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par les époux ... et ..., ... contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition ... en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15917 du rôle Inscrit le 28 janvier 2003 Audience publique du 3 juillet 2003 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux et de l’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15420 du rôle Inscrit le 3 octobre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par les époux et ...-..., contre un bulletin d’impôt et une décision du bureau d’imposition de ... en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15585 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 2 juillet 2003 Recours formé par les époux et ...-..., contre un bulletin d’impôt et une décision du bureau d’imposition de ... en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15616 du rôle Inscrit le 15 novembre 2002 Audience publique du 24 juin 2003 ============================= Recours formé par le Syndicat intercommunal pour la collecte, l’évacuation et l’élimination des ordures provenant des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (SIDEC),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15133 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002 Audience publique du 24 juin 2003 Recours formé par les époux ...-..., ... contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Pétange en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15975 du rôle Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 24 juin 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------