Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28977C Inscrit le 23 août 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28202 du rôle Inscrit le 24 mars 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29592a du rôle Inscrit le 9 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2012 Recours formé par la société ... ., Malaisie, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29592 du rôle Inscrit le 9 décembre 2011 Audience publique du 6 février 2012 Recours formé par la société ... Sdn Bhd., Malaisie, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28728 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du préposé du bureau d’imposition, de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27243 du rôle Inscrit le 24 août 2010 Audience publique du 14 juillet 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27244 du rôle Inscrit le 24 août 2010 Audience publique du 14 juillet 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27611 du rôle Inscrit 3 janvier 2011 Audience publique du 6 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau RTS Luxembourg 1 et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28039C Inscrit le 3 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mai 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier 2011

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26443 du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 Audience publique du 7 juillet 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26334 du rôle Inscrit le 13 novembre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26445C du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 avril 2010 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2009 (n° 25179 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25179 du rôle Inscrit le 16 décembre 2008 Audience publique du 16 novembre 2009 Recours formé par la société anonyme ACL-SERVICES S.A., Bertrange contre des décision de l’administration des Douanes et Accises en matière de recette autos

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24608 du rôle Inscrit le 11 juillet 2008 Audience publique du 21 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Douanes et Accises en matière de taxe sur les véhicules routiers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24608 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24485 du rôle Inscrit le 10 juin 2008 Audience publique du 29 juillet 2009 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du ministre des Finances en matière de retrait du statut de société holding JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24485 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25531C Inscrit le 19 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2009 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2009 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1er Chambre N° 24234 du rôle Inscrit le 28 mars 2008 Audience publique du 9 février 2009 Recours formé par la société anonyme ... , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités en matière d’impôt sur le revenu Vu la requête inscrite sous le numéro 24234 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24456C Inscrit le 3 juin 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2008 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2008 (n° 23379 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23395 du rôle Inscrit le 31 août 2007 Audience publique du 6 octobre 2008 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23379 du rôle Inscrit le 29 août 2007 Audience publique du 23 avril 2008 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23379 du rôle et