Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34594 du rôle Inscrit le 27 mai 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34747 du rôle Inscrit le 24 juin 2014 Audience publique du 17 septembre 2014 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision de l’Administration des Contributions Directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33343 du rôle Inscrit le 13 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 14 août 2014 Tierce opposition formée par la société de droit français ..., (France) à l’encontre d’un jugement du 9 juillet 2013, n° 32502 du rôle rendu sur recours formé par la société anonyme ...,

G+RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34773C Inscrit le 27 juin 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2014

G+RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34772C Inscrit le 27 juin 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2014

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34700C Inscrit le 16 juin 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34699C Inscrit le 16 juin 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34356C Inscrit le 11 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33042 du rôle Inscrit le 11 juillet 2013 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34392C Inscrit le 18 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 juin 2014 Appel formé par M. ... ..., ... (F), et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2014 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34383 du rôle Inscrit le 16 avril 2014 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ...., . (FR) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34384 du rôle Inscrit le 16 avril 2014 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., . (FR) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34355C Inscrit le 11 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2014

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34112 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34121 du rôle Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A. , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34210 du rôle Inscrit le 19 mars 2014 Audience publique du 15 mai 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34291C Inscrit le 3 avril 2014 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mai 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2014 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34110 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Madame ....., (Suède) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34109 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34253Ca Inscrit le 21 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour