Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32221C Inscrit le 21 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 17 mai 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31459 du rôle Inscrit le 24 septembre 2012 Audience publique du 15 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de restitution de la taxe sur la valeur ajoutée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32185C Inscrit le 14 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32184C Inscrit le 14 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31278 du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 30 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31279 du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 30 avril 2013 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32045 du rôle Inscrit le 14 février 2013 Audience publique du 10 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31934 du rôle Inscrit le 11 janvier 2013 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31662a du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31661a du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31662 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 28 février 2013 Recours formé par Monsieur ... ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31661 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 28 février 2013 Recours formé par Monsieur ... ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31929C Inscrit le 10 janvier 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 février 2013 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2012

G RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31732C Inscrit le 27 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31615 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012 Audience publique du 20 décembre 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A. ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31708 du rôle Inscrit le 23 novembre 2012 Audience publique du 19 décembre 2012 Recours formé par la société ... S.àr.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31549 du rôle Inscrit le 18 octobre 2012 Audience publique du 10 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31551 du rôle Inscrit le 18 octobre 2012 Audience publique du 10 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31550 du rôle Inscrit le 18 octobre 2012 Audience publique du 10 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30799 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 15 novembre 2012 Recours formé par ... ... ..., Curaçao contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements