Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41335C Inscrit le 22 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2018 (n° 39919 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41582C Inscrit le 14 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 novembre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41579C Inscrit le 13 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2018

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39904 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 6 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39905 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 6 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40366 du rôle Inscrit le 13 novembre 2017 Audience publique du 18 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41058C Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 2 octobre 2018 Appel formé par Monsieur ..., ... (...), contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2018 (n° 38410 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 41058C du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40530 du rôle Inscrit le 28 décembre 2017 Audience publique du 20 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41447 du rôle Inscrit le 17 juillet 2018 Audience publique du 27 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41448 du rôle Inscrit le 17 juillet 2018 Audience publique du 27 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41425 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique du 20 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., (France), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41419 du rôle Inscrit le 12 juillet 2018 Audience publique du 20 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., (France), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41421 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , par rapport à un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts directs - appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39985C Inscrit le 3 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2018 Appel formé par M. ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2017 (n° 37989 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40335 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40337 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40336 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40138 du rôle Inscrit le 1er septembre 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ....., .. (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40895C Inscrit le 12 mars 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par Mme ..., ... (GB), contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2018 (n° 39041 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40913C Inscrit le 16 mars 2018 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2018 (n° 38743 du rôle) en matière d’impôts -