Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36100 du rôle Inscrit le 3 avril 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36166 du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36029 du rôle Inscrit le 19 mars 2015 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Madame ...et consort, contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35595 du rôle Inscrit le 16 décembre 2014 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37303 du rôle Inscrit le 17 décembre 2015 Audience publique du 29 juin 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil de classe du Lycée Technique des Arts et Métiers, en matière d’orientation scolaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36771 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre trois décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36929 du rôle Inscrit le 10 septembre 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par Madame ...et consort, (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36191 du rôle Inscrit le 22 avril 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36832 du rôle Inscrit le 19 août 2015 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par Madame ...et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36962 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36608 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Madame ...et consort, Villerupt (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36209 du rôle Inscrit le 29 avril 2015 Audience publique du 1er juin 2016 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36936 du rôle Inscrit le 14 septembre 2015 Audience publique du 1er juin 2016 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36195 du rôle Inscrit le 24 avril 2015 Audience publique du 1er juin 2016 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du Secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 37157C Inscrit le 10 novembre 2015 _____________________________________________________________________________________________ Audience publique du 31 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2015 (n° 34975 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35733 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35733a du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 30 mai 2016 Recours formé par Madame , , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36571 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36557 du rôle Inscrit le 7 juillet 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Madame ...et consort, ... (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre n° 35980 du rôle Inscrit le 10 mars 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35980