Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33118C Inscrit le 24 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 septembre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33119C Inscrit le 24 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 septembre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33082C Inscrit le 18 juillet 2013 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 septembre 2013 Appel formé par M. ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2013 (n° 32016 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33112C Inscrit le 24 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 septembre 2013 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33111C Inscrit le 24 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 septembre 2013 Appel formé par M. ..., (F) contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2013 (n° 31661a du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 32924 du rôle Inscrit le 20 juin 2013 Audience publique extraordinaire du 2 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31364 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 31 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32025 du rôle Inscrit le 7 février 2013 Audience publique du 15 juillet 2013 Recours formé par la société ...S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32485 du rôle Inscrit le 14 mai 2013 Audience publique du 11 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ....., ., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32502 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par La société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32600a du rôle Inscrit le 24 mai 2013 Audience publique du 25 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32600 du rôle Inscrit le 24 mai 2013 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32016 du rôle Inscrit le 5 février 2013 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32379C Inscrit le 25 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 juin 2013 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 10 avril 2013 (n° 32045 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32254 du rôle Inscrit le 3 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 24 mai 2013 Recours formé par l’Association ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32255 du rôle Inscrit le 3 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 24 mai 2013 Recours formé par l’Association ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32254a du rôle Inscrit le 3 avril 2013 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32255a du rôle Inscrit le 3 avril 2013 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32230 du rôle Inscrit le 25 mars 2013 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31503 du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite