Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35287 du rôle Inscrit le 10 octobre 2014 Audience publique du 15 janvier 2015 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33678 du rôle Inscrit le 29 novembre 2013 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes et un bulletin d’impôt en matière d’impôts sur les revenus d’entreprises collectives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33946 du rôle Inscrit le 28 janvier 2014 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35176 du rôle Inscrit le 11 septembre 2014 Audience publique du 14 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, (Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35560 du rôle Inscrit le 4 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 9 janvier 2015 Recours formé par la société de droit chypriote ..., (Chypre), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35503C Inscrit le 25 novembre 2014 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 janvier 2015 Appel formé par la société ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35238 du rôle Inscrit le 29 septembre 2014 Audience publique du 6 janvier 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35467C Inscrit le 17 novembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 décembre 2014 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35232 du rôle Inscrit le 26 septembre 2014 Audience publique du 18 décembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33872C Inscrit le 13 janvier 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par Mme ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33669 du rôle Inscrit le 27 novembre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par Madame ....., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33507 du rôle Inscrit le 22 octobre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par les époux ..... et ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33861 du rôle Inscrit le 10 janvier 2014 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35375C Inscrit le 28 octobre 2014 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par M. ... ..., ... (MA), contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33653 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35280 du rôle Inscrit le 8 octobre 2014 Audience publique du 3 décembre 2014 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35290 du rôle Inscrit le 10 octobre 2014 Audience publique du 2 décembre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée unipersonnelle ... Luxembourg sàrl, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35226 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 1er décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33393 du rôle Inscrit le 27 septembre 2013 Audience publique du 25 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35427 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Kruibeke (B), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts directes – appel en