Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34446 du rôle Inscrit le 28 avril 2014 Audience publique du 4 mai 2015 Recours formé par Madame ..... et de Monsieur ....., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et des bulletins de l’impôt commercial communal ainsi qu’une décision implicite de refus du directeur de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34655 du rôle Inscrit le 11 juin 2014 Audience publique du 28 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35914 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par la société anonyme ...S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35646C du rôle Inscrit le 24 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2014 (n° 33861

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35875C Inscrit le 18 février 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35791C Inscrit le 4 février 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par la société civile immobilière ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34024C Inscrit le 14 février 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par la société à responsabilité limitée IE s.à r.l., , la société à responsabilité limitée E s.à r

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 34413+34447 du rôle Inscrits les 23 et 28 avril 2014 Audience publique du 24 mars 2015 Recours formés par Madame ... et consort, contre des bulletins de l’impôt et des décisions implicites de refus ainsi qualifiées en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 34413a+34447a du rôle Inscrits les 23 et 28 avril 2014 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formés par Madame ... et consort, contre des bulletins de l’impôt et des décisions implicites de refus ainsi qualifiées en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35586C du rôle Inscrit le 15 décembre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2014 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35750C Inscrit le 23 janvier 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35626 du rôle Inscrit le 22 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 18 mars 2015 Recours formé par la société anonyme ...S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35400 du rôle Inscrit le 3 novembre 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35474 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

TNriubmunéraol 2a7d3m8i7nidsutrraôtlief duInGscriatnlde -1D9uocchtoébdre L20u1x0embourg 3e chambre N° 34007 du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 25 février 2015 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34310 du rôle Inscrit le 7 avril 2014 Audience publique du 25 février 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, (France) contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35454 du rôle Inscrit le 13 novembre 2014 Audience publique du 5 février 2015 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35587C Inscrit le 15 décembre 2014 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2015 Appel formé par la société ... -... s.à r.l, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35509C Inscrit le 26 novembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35264 du rôle Inscrit le 6 octobre 2014 Audience publique du 21 janvier 2015 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements