Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33456a du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 7 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33559 du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33415 du rôle Inscrit le 2 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33559a du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 7 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33573C Inscrit le 6 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 janvier 2014 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33542 du rôle Inscrit le 29 octobre 2013 Audience publique du 20 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33273a du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique extraordinaire du 7 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33274 du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33272a du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique extraordinaire du 7 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33273 du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33274a du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique extraordinaire du 7 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33272 du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33300 du rôle Inscrit le 4 septembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33301 du rôle Inscrit le 4 septembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33307 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33340 du rôle Inscrit le 12 septembre 2013 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par la société AAA (Delaware, USA) la société BBB et la société CCC , Montpellier (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31471 du rôle Inscrit le 25 septembre 2012 Audience publique du 28 novembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31471 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32562 du rôle Inscrit le 23 mai 2013 Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33239C Inscrit le 19 août 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 octobre 2013 Appel formé par M. ... ... ..., (CH), contre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2013 (n° 32924

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 33357 du rôle inscrit le 18 septembre 2013 AUDIENCE PUBLIQUE du 26 septembre 2013 Recours en sursis à exécution formé par Monsieur en matière d’impôts ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 33357 du rôle, déposée le 18 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul