Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34110 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Madame ....., (Suède) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34109 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34253Ca Inscrit le 21 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34254C Inscrit le 27 mars 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n° 33274a du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34255Ca Inscrit le 21 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34253C Inscrit le 27 mars 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n°33273a du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34254Ca Inscrit le 21 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34255C Inscrit le 27 mars 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n°33272a du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33223 du rôle Inscrit le 13 août 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33223 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33222 du rôle Inscrit le 13 août 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33222 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33535 du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 4 avril 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33907 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique extraordinaire du 4 avril 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33771 du rôle Inscrit le 16 décembre 2013 Audience publique du 20 mars 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33975C Inscrit le 4 février 2014 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2014 (n° 33542 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31699 du rôle Inscrit le 22 novembre 2012 Audience publique du 13 mars 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31432 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012 Audience publique du 13 mars 2014 Recours formé par la société anonyme AAA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33792C Inscrit le 20 décembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33709 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du préposé du bureau d’imposition, section sociétés Esch-sur-Alzette, de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33456 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33415a du rôle Inscrit le 2 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 7 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements