Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36266 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 7 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36266 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36298 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36298 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35778 du rôle Inscrit le 30 janvier 2015 Audience publique du 30 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre le bulletin d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36281 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36280 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36280 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36282 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36321 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 18 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36471C Inscrit le 22 juin 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2016 Appel formé par la société anonyme en liquidation ... S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36142 du rôle Inscrit le 13 avril 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36214 du rôle Inscrit le 30 avril 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36214 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 36037Ca, 36038Ca et 36039Ca Inscrits le 24 février 2016 Audience publique du 24 mars 2016 Requête en interprétation introduite par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., ..., par rapport à trois arrêts de la Cour administrative du 26 novembre 2015 (nos 36037C, 36038C et 36039C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36037C Inscrit le 23 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36656C Inscrit le 27 juillet 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mars 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36227 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36227 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36225 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36225 du rôle et déposée

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L0u10xembourg 3e chambre 2010 N° 35757 du rôle Inscrit le 23 janvier 2015 Audience publique du 22 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35877 du rôle Inscrit le 18 février 2015 Audience publique du 22 mars 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36056 du rôle Inscrit le 26 mars 2015 Audience publique du 16 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36416C Inscrit le 12 juin 2015 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2015 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35737 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 10 mars 2016 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal