Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37800C Inscrit le 20 avril 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 septembre 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37699C Inscrit le 18 mars 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 septembre 2016 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36193 du rôle Inscrit le 23 avril 2015 Audience publique du 3 août 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35673 du rôle Inscrit le 6 janvier 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’impôt foncier et contre le bulletin de l’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36450 du rôle Inscrit le 18 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36450 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37785C Inscrit le 14 avril 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2016 Appel formé par Madame ... ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2016 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35925 du rôle Inscrit le 27 février 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36071 du rôle Inscrit le 31 mars 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36378 du rôle Inscrit le 5 juin 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36422 du rôle Inscrit le 12 juin 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre deux bulletins de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36937 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012 en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36937 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37448C Inscrit le 22 janvier 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 35725 du rôle Inscrit le 16 janvier 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l. en liquidation, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37021 du rôle Inscrit le 2 octobre 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36654 du rôle Inscrit le 27 juillet 2015 Audience publique 6 du juillet 2016 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36437 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37416C Inscrit le 14 janvier 2016 _________________________________________________________________________ ____ Audience publique du 28 juin 2016 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2015 (n° 35576 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35672 du rôle Inscrit le 6 janvier 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36509 du rôle Inscrit le 30 juin 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36509 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35708 du rôle Inscrit le 12 janvier 2015 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts