Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36228 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 12 mai 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX, XXX (F), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34615 du rôle Inscrit le 3 juin 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.a., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34616 du rôle Inscrit le 3 juin 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35850 + 35884 du rôle Inscrits les 12 et 19 février 2015 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en présence de Monsieur ..., en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34677 du rôle Inscrit le 13 juin 2014 Audience publique du 5 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34446 du rôle Inscrit le 28 avril 2014 Audience publique du 4 mai 2015 Recours formé par Madame ..... et de Monsieur ....., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et des bulletins de l’impôt commercial communal ainsi qu’une décision implicite de refus du directeur de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34655 du rôle Inscrit le 11 juin 2014 Audience publique du 28 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35914 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par la société anonyme ...S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35646C du rôle Inscrit le 24 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2014 (n° 33861

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35875C Inscrit le 18 février 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35791C Inscrit le 4 février 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par la société civile immobilière ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34024C Inscrit le 14 février 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par la société à responsabilité limitée IE s.à r.l., , la société à responsabilité limitée E s.à r

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35586C du rôle Inscrit le 15 décembre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2014 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35750C Inscrit le 23 janvier 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35626 du rôle Inscrit le 22 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 18 mars 2015 Recours formé par la société anonyme ...S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35400 du rôle Inscrit le 3 novembre 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35474 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

TNriubmunéraol 2a7d3m8i7nidsutrraôtlief duInGscriatnlde -1D9uocchtoébdre L20u1x0embourg 3e chambre N° 34007 du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 25 février 2015 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34310 du rôle Inscrit le 7 avril 2014 Audience publique du 25 février 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, (France) contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35454 du rôle Inscrit le 13 novembre 2014 Audience publique du 5 février 2015 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements