Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 36312C et 36313C Inscrits le 21 mai 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2015 Appels formés respectivement par Madame ... ..., , et Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35574C du rôle Inscrit le 10 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société à responsabilité limitée s.à r.l., ..., aux droits de laquelle figure actuellement la société limitée ... s.à r.l., ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33692 du rôle Inscrit le 3 décembre 2013 Audience publique du 13 juillet 2015 Monsieur ..., contre une décision de la commune de ... en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33692 rôle et déposée le 3 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34547 du rôle Inscrit le 16 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35962C Inscrit le 6 mars 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par M. ... ..., , et M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34663 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34731 + 34843 du rôle Inscrits les 19 juin et 8 juillet 2014 Audience publique du 25 juin 2015 Recours formés par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34530 du rôle Inscrit le 12 mai 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par la société ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35977 du rôle Inscrit le 10 mars 2015 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36169C Inscrit le 16 avril 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juin 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34874 du rôle Inscrit le 11 juillet 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35745 du rôle Inscrit le 21 janvier 2015 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35915 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 21 mai 2015 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35698C Inscrit le 9 janvier 2015 _______________________________________________________________________ Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2014 (n° 35226 du rôle) en matière d’appel en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36016C Inscrit le 18 mars 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2015 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36080C Inscrit le 1er avril 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34664 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Madame ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 33688 du rôle Inscrit le 3 décembre 2013 Audience publique du 13 mai 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 34788 du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique du 12 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, (France) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36226 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 12 mai 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, XXX(F), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts