Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35489 du rôle Inscrit le 21 novembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins et contre une décision du bureau d’imposition en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35576 du rôle Inscrit le 10 décembre 2014 Audience publique du 15 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35258 du rôle Inscrit le 3 octobre 2014 Audience publique du 24 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36539C Inscrit le 3 juillet 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2015 (n° 34874 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36382C Inscrit le 5 juin 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2015 (n° 34655 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35794 du rôle Inscrit le 4 février 2015 Audience publique du 18 novembre 2015 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2013 en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35573 du rôle Inscrit le 10 décembre 2014 Audience publique du 9 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35310 du rôle Inscrit le 14 octobre 2014 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., (Belgique) contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009 en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35076 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35989 du rôle Inscrit le 12 mars 2015 Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de demande de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35147 du rôle Inscrit le 3 septembre 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par ... s.a., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36215C du rôle Inscrit le 30 avril 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 octobre 2015 Appel formé par Madame ... ..., , et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35129 du rôle Inscrit le 29 août 2014 Audience publique du 5 octobre 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de lutte contre le blanchiment

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35156 du rôle Inscrit le 5 septembre 2014 Audience publique du 30 septembre 2015 Recours formé par Monsieur , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35426 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35251 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 16 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35251 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35566C Inscrit le 8 décembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 août 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2014 (n° 33529 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34591 du rôle Inscrit le 26 mai 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34635 du rôle Inscrit le 5 juin 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35575C du rôle Inscrit le 10 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société anonyme ...S.A., ..., aux droits de laquelle figure actuellement la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., ...