Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38878C Inscrit le 16 décembre 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2017 Appel formé par Monsieur ..., ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2016 (n° 36410 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38119C Inscrit le 1er juillet 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2017 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n° 36281 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38880C Inscrit le 19 décembre 2016 _______________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2017 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2016 (n° 36685 du rôle) en matière d’impôts -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38296C Inscrit le 4 août 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2016 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37402 du rôle Inscrit le 12 janvier 2016 Audience publique du 28 mars 2017 Recours formé par Madame ..., (RFA) en sa qualité de liquidatrice de la société anonyme ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38381C Inscrit le 23 août 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2017 Appel formé par la société anonyme S.A., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37867 du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Monsieur ...... et consort, . et . (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37935 du rôle Inscrit le 19 mai 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Monsieur ......, ., contre un bulletin de l’administration des Contributions directes et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37196 du rôle Inscrit le 24 novembre 2015 Audience publique du 20 mars 2017 Recours formé par Madame ..., contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37196 du rôle et déposée le 24 novembre 2015 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37476 du rôle Inscrit le 1er février 2016 Audience publique du 16 mars 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., . contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37577 du rôle Inscrit le 25 février 2016 Audience publique du 14 mars 2017 Recours formé par la société civile immobilière ... s.c.i., , contre les bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés des années 2009 et 2010 et des bulletins de l’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37838 du rôle Inscrit le 27 avril 2016 Audience publique du 14 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37838 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37462 du rôle Inscrit le 28 janvier 2016 Audience publique du 13 mars 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37755 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 13 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37866 du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique du 10 mars 2017 Recours formé par Madame ..., (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37408 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Recours introduit par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4, des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37410 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Recours introduit par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bureau d’imposition Société 5 de l’administration des Contributions directes et des décisions du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37432 du rôle Inscrit le 19 janvier 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38088C Inscrit le 27 juin 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mars 2017 Appel formé par M. ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 36142 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 3e chambre N° 37956 du rôle Inscrit le 25 mai 2016 Audience publique du 1er mars 2017 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu