Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36039C Inscrit le 23 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36038C Inscrit le 23 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36227 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36227 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36225 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 23 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36225 du rôle et déposée

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L0u10xembourg 3e chambre 2010 N° 35757 du rôle Inscrit le 23 janvier 2015 Audience publique du 22 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35877 du rôle Inscrit le 18 février 2015 Audience publique du 22 mars 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36056 du rôle Inscrit le 26 mars 2015 Audience publique du 16 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36416C Inscrit le 12 juin 2015 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2015 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35737 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 10 mars 2016 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34813 du rôle Inscrit le 3 juillet 2014 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des bulletins d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37535 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 29 février 2016 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36612C Inscrit le 16 juillet 2015 __________________ __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 février 2016 Appel formé par la SOCIÉTÉ 1 S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2015 (n° 35745 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36383 du rôle Inscrit le 5 juin 2015 Audience publique du 4 février 2016 Recours formé par la société anonyme ....., ...., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35671 du rôle Inscrit le 6 janvier 2015 Audience publique du 3 février 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. et consorts, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37409 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 22 janvier 2016 Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4 et des décisions du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37411 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 22 janvier 2016 Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme ..., contre une décision du bureau d’imposition Société 5 et des décisions du directeur de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35677 du rôle Inscrit le 8 janvier 2015 Audience publique du 4 janvier 2016 Recours formé par la société civile immobilière ....., . contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35036 du rôle Inscrit le 20 août 2014 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36985 du rôle Inscrit le 24 septembre 2015 Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36914C Inscrit le 4 septembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2015 Appel formé par Monsieur ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015 (n° 34591