Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41666 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41666 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41422 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique du 28 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41422 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41518 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41112 du rôle Inscrit le 4 mai 2018 Audience publique du 7 mai 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40349 du rôle Inscrit le 8 novembre 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40349a du rôle Inscrit le 8 novembre 2017 Audience publique du 30 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39521 du rôle Inscrit le 4 mai 2017 Audience publique du 5 avril 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38460 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 5 avril 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40618 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40860 du rôle Inscrit le 6 mars 2018 Audience publique du 22 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40860 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42095C Inscrit le 13 décembre 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2018 (n° 39904 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42096C Inscrit le 13 décembre 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2019 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2018 (n° 39905 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41114 du rôle Inscrit le 4 mai 2018 Audience publique du 4 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41230 du rôle Inscrit 5 juin 2018 Audience publique du 14 février 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41230 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39852 du rôle Inscrit le 10 juillet 2017 Audience publique du 8 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39852 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41247 du rôle Inscrit 7 juin 2018 Audience publique du 7 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40690 du rôle Inscrit le 29 janvier 2018 Audience publique du 29 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40350 du rôle Inscrit le 8 novembre 2017 Audience publique du 8 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, un bulletin d’appel en garantie du bureau d’imposition et un commandement/contrainte du bureau de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41334C Inscrit le 22 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2018 (n° 39918 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41336C Inscrit le 22 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2018 (n° 39920 du