Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36437 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37416C Inscrit le 14 janvier 2016 _________________________________________________________________________ ____ Audience publique du 28 juin 2016 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2015 (n° 35576 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35672 du rôle Inscrit le 6 janvier 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36509 du rôle Inscrit le 30 juin 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36509 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35708 du rôle Inscrit le 12 janvier 2015 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36266 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 7 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36266 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36298 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36298 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35778 du rôle Inscrit le 30 janvier 2015 Audience publique du 30 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre le bulletin d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36281 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36280 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36280 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36282 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36321 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 18 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36471C Inscrit le 22 juin 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2016 Appel formé par la société anonyme en liquidation ... S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36142 du rôle Inscrit le 13 avril 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36214 du rôle Inscrit le 30 avril 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36214 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 34413+34447 du rôle Inscrits les 23 et 28 avril 2014 Audience publique du 24 mars 2015 Recours formés par Madame ... et consort, contre des bulletins de l’impôt et des décisions implicites de refus ainsi qualifiées en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 34413a+34447a du rôle Inscrits les 23 et 28 avril 2014 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formés par Madame ... et consort, contre des bulletins de l’impôt et des décisions implicites de refus ainsi qualifiées en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 36037Ca, 36038Ca et 36039Ca Inscrits le 24 février 2016 Audience publique du 24 mars 2016 Requête en interprétation introduite par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., ..., par rapport à trois arrêts de la Cour administrative du 26 novembre 2015 (nos 36037C, 36038C et 36039C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36037C Inscrit le 23 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36656C Inscrit le 27 juillet 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mars 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin