Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39019C Inscrit le 25 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39022C Inscrit le 25 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39021C Inscrit le 25 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2017 Appel formé par la société anonyme ..., ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 21

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39020C Inscrit le 25 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ., contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39040C Inscrit le 30 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38605 du rôle Inscrit le 24 novembre 2016 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38605 du rôle et déposée le 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38459 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... contre un bulletin de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38461 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38358C Inscrit le 18 août 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juillet 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38357C Inscrit le 18 août 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juillet 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39887 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017 Audience publique du 21 juillet 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par la société ... S.à r.l., par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39889 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017 Audience publique du 21 juillet 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par la société ... S.à r.l., la société ... S.A. SICAV-SIF, la société .... S.à r.l., ., ainsi que par Madame ..., par rapport

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38504 du rôle Inscrit le 21 septembre 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38504 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38082 du rôle Inscrit le 24 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par la Monsieur ...et consort, contre des décisions de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de taxes communales pour résidences secondaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38006 du rôle Inscrit le 6 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, contre un courrier du préposé du bureau d’imposition et contre une décision implicite de rejet du directeur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38420 du rôle Inscrit le 31 août 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38420 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38489 du rôle Inscrit le 16 septembre 2015 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société anonyme ...(anc. ...), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38267 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38045 du rôle Inscrit le 17 juin 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38389 du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse