Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 36954 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formés par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37047 du rôle Inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, la base d’assiette d’impôt commercial communal et contre les bulletins d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37236 du rôle Inscrit le 2 décembre 2015 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37236 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37261 du rôle Inscrit le 9 décembre 2015 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37024 du rôle Inscrit le 6 octobre 2015 Audience publique 13 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37328 du rôle Inscrit le 22 décembre 2015 Audience publique du 13 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2012 et contre le bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 2012 en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37095 du rôle Inscrit le 28 octobre 2015 Audience publique du 7 décembre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du directeur des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37509 du rôle Inscrit le 10 février 2016 Audience publique du 6 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38772 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., par rapport à un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts directs - appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38771 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., par rapport à un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts directs - appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37072 du rôle Inscrit le 21 octobre 2015 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38467C Inscrit le 13 septembre 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 novembre 2016 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36922 du rôle Inscrit le 9 septembre 2015 Audience publique du 16 novembre 2016 Recours formé par Madame ... et Madame ... ( ), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36410 du rôle Inscrit le 11 juin 2015 Audience publique du 8 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., (...), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 35966 et 35967 du rôle Inscrits le 9 mars 2015 Audience publique du 19 octobre 2016 Recours formés par Monsieur , (Belgique), contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37845C Inscrit le 29 avril 2016 ________________________________________________________________________ ________ Audience publique du 18 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 36225 du rôle) en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37846C Inscrit le 29 avril 2016 ________________________________________________________________________ _______ Audience publique du 18 octobre 2016 Appel formé par Madame ... ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 36227 du rôle) en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37815C Inscrit le 22 avril 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2016 (n° 36056 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36694 du rôle Inscrit le 30 juillet 2015 Audience publique du 10 octobre 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36655 du rôle Inscrit le 27 juillet 2015 Audience publique du 10 octobre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal