Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38289 du rôle Inscrit le 3 août 2016 Audience publique du 11 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre trois actes du bureau d’imposition bureau d’imposition de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38492 du rôle Inscrit le 19 septembre 2016 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38492 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38770 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38770 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38216 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38218 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38217 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38595 du rôle Inscrit le 20 octobre 2016 Audience publique du 3 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38199 du rôle Inscrit le 20 juillet 2016 Audience publique du 3 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38199

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38875C Inscrit le 16 décembre 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 septembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2016 (n° 36949 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38100 du rôle Inscrit le 29 juin 2016 Audience publique du 27 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38562 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016 Audience publique du 26 septembre 2017 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38352 du rôle Inscrit le 16 août 2016 Audience publique du 25 septembre 2017 Recours formé par la société anonyme ...., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38214 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique de vacation du 6 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38577 du rôle Inscrit 14 octobre 2016 Audience publique de vacation du 6 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40110 du rôle Inscrit le 25 août 2017 Audience publique du 1er septembre 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ...et Madame ..., , par rapport à un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts directs - appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36134 du rôle Inscrit 10 avril 2015 Audience publique du 30 août 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’administration des Contributions directes et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39043C Inscrit le 30 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 août 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., en abrégé ... S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38876C Inscrit le 16 décembre 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 août 2017 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39420C Inscrit le 18 avril 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 août 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2017

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38990C Inscrit le 20 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre