Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37408 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Recours introduit par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4, des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37410 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Recours introduit par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bureau d’imposition Société 5 de l’administration des Contributions directes et des décisions du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37432 du rôle Inscrit le 19 janvier 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38088C Inscrit le 27 juin 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mars 2017 Appel formé par M. ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 36142 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 3e chambre N° 37956 du rôle Inscrit le 25 mai 2016 Audience publique du 1er mars 2017 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37835 du rôle Inscrit le 27 avril 2016 Audience publique du 28 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., (F), contre un bulletin d’appel en garantie sinon contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37379 du rôle Inscrit le 6 janvier 2016 Audience publique du 21 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’appel en garantie, en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37039 du rôle Inscrit le 13 octobre 2015 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37293 du rôle Inscrit le 16 décembre 2015 Audience publique du 8 février 2017 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37141 du rôle Inscrit le 6 novembre 2015 Audience publique du 6 février 2017 Recours formé par la société anonyme ...S.A., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37331 du rôle Inscrit le 23 décembre 2015 Audience publique du 6 février 2017 Recours formé par Monsieur .... et consort, .... (Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37032 du rôle Inscrit le 9 octobre 2015 Audience publique du 31 janvier 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur revenu de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37100 du rôle Inscrit le 28 octobre 2015 Audience publique du 26 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37442 du rôle Inscrit le 21 janvier 2016 Audience publique du 25 janvier 2017 Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37354 et 37355 du rôle Inscrits le 29 décembre 2015 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre des « décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... en matière de taxes communales JUGEMENT I) Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37190 du rôle Inscrit le 20 novembre 2015 Audience publique du 18 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37288 du rôle Inscrit le 15 décembre 2015 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37345 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37189 du rôle Inscrit le 20 novembre 2015 Audience publique du 23 décembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37189 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36930 du rôle Inscrit le 10 septembre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ..., contre un bulletin d’établissement de la valeur unitaire et un bulletin de l’impôt sur la fortune en matière d’impôts