Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38361C Inscrit le 18 août 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juin 2017 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., en liquidation, ..., contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 36320, 37440 et 37441 du rôle Inscrits le 22 mai 2015 et 21 janvier 2016 Audience publique du 31 mai 2017 Recours formés par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38284 du rôle Inscrit le 2 août 2016 Audience publique du 30 mai 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38244 du rôle Inscrit le 27 juillet 2016 Audience publique du 26 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, une contrainte et un commandement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36505 du rôle Inscrit le 29 juin 2015 Audience publique du 23 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les tantièmes, d’impôt sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39050C Inscrit le 31 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 23 décembre 2016 (n° 37189 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 35057 du rôle Inscrit le 13 août 2014 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38085 du rôle Inscrit le 24 juin 2016 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre un bulletin d’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38248 du rôle Inscrit le 28 juillet 2016 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 2e chambre N° 37521 du rôle Inscrit le 16 février 2016 Audience publique du 15 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°33965 du rôle Inscrit le 31 janvier 2014 Audience publique du 12 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37428 du rôle Inscrit le 19 janvier 2016 Audience publique 10 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 3e chambre Numéro 37778 du rôle Inscrit le 14 avril 2016 Audience publique du 10 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39479 du rôle Inscrit le 28 avril 2017 Audience publique du 10 mai 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et Madame ..., , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37808 du rôle Inscrit le 22 avril 2016 Audience publique du 25 avril 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, (CH) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38020 du rôle Inscrit le 10 juin 2016 Audience publique du 25 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38020 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37257 du rôle Inscrit le 9 décembre 2015 Audience publique du 7 avril 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38956C Inscrit le 9 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2017 Appel formé par M. , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2016 (n° 37072 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37701 du rôle Inscrit le 21 mars 2016 Audience publique du 6 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consort, . contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37701 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37841 du rôle Inscrit le 28 avril 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37841 du rôle et déposée au