Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38267 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38045 du rôle Inscrit le 17 juin 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38389 du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37984 du rôle Inscrit le 31 mai 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38221C Inscrit le 25 juillet 2016 Audience publique du 6 juillet 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2016 (n° 35708 du rôle) dans un litige l’opposant à la société à responsabilité limitée s.à r.l., Luxembourg, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38255 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 38436 et 38437 du rôle Inscrits le 5 septembre 2016 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formés par Monsieur ..., (Belgique), contre deux bulletins d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38084 du rôle Inscrit le 24 juin 2016 Audience publique du 4 juillet 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37264 du rôle Inscrit le 10 décembre 2015 Audience publique du 30 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38430 du rôle Inscrit le 2 septembre 2016 Audience publique du 30 juin 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38762 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 14 décembre 2017 Recours formé par Madame et consorts, , , , , , , (Belgique), , , , , (Belgique), , , , et (Belgique), contre le règlement grand-ducal du 24 août 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 37931 et 38551 du rôle Inscrits le 18 mai 2016, respectivement le 5 octobre 2016 Audience publique du 30 juin 2017 Recours formés par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39336C Inscrit le 30 mars 2017 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2017 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2017 (n° 37835 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37980 du rôle Inscrit le 30 mai 2016 Audience publique du 28 juin 2017 Recours formé par la société civile immobilière ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37989 du rôle Inscrit le 2 juin 2016 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38705C Inscrit le 11 novembre 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 2017 Appel formé par M. , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2016 (n° 36669 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37869a du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique du 30 mai 2018 Recours formé par la commune de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une circulaire du ministre de l’Intérieur en matière de contribution au Fonds pour l’Emploi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37869 du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par la commune de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une circulaire du ministre de l’Intérieur en matière de contribution au Fonds pour l’Emploi

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39167C Inscrit le 28 février 2017 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 20 juin 2017 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2017 (n° 36657 du rôle) en matière de remise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37606 du rôle Inscrit le 3 mars 2016 Audience publique du 1er juin 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial