Décisions des juridictions administ. depuis leur création

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 1re chambre N° 40024 du rôle Inscrit le 11 août 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39670 du rôle Inscrit le 2 juin 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39783C Inscrit le 26 juin 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2018 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2017 (n° 38248 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39963 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017 Audience publique du 28 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40232 du rôle Inscrit le 3 octobre 2017 Audience publique du 28 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40232 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39764 du rôle Inscrit le 20 juin 2017 Audience publique du 28 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40913C Inscrit le 16 mars 2018 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2018 (n° 38743 du rôle) en matière d’impôts -

G2R8AND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40849C Inscrit le 2 mars 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par la société en commandite par actions ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40895C Inscrit le 12 mars 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par Mme ..., ... (GB), contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2018 (n° 39041 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40894C Inscrit le 12 mars 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par M. ..., (GB), contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2018 (n° 39042 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39911 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39888 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017 Audience publique du 26 juin 2018 Recours formé par la société ..., , la société ..., , la société ..., , ainsi que par Madame ..., (Espagne), en présence de la banque ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39886 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017 Audience publique du 26 juin 2018 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39762 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39260 du rôle Inscrit le 14 mars 2017 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39362 du rôle Inscrit le 6 avril 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40006C Inscrit le 9 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juin 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39054 du rôle Inscrit le 1er février 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39502 du rôle Inscrit le 3 mai 2017 Audience publique du 5 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39478 du rôle Inscrit le 28 avril 2017 Audience publique du 29 mai 2018 Recours formé par Monsieur ...et son épouse Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse