Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40087C Inscrit le 23 août 2017 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2018 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38420

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38941 du rôle Inscrit le 5 janvier 2017 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38734 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique du 15 décembre 2017 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39180C Inscrit le 2 mars 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40076C Inscrit le 21 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2017 (n° 38089 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38961du rôle Inscrit le 11 janvier 2017 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39766C Inscrit le 20 juin 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par Monsieur ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2017 (n° 37428 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38810 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., .. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39737C Inscrit le 15 juin 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Appel formé par Monsieur ... , , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2017 (n° 37778 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38701 du rôle Inscrit le 11 novembre 2016 Audience publique du 7 décembre 2017 Recours formé par la société anonyme ....., .. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39000 du rôle Inscrit le 20 janvier 2017 Audience publique du 5 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39000 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40443 du rôle Inscrit le 28 novembre 2017 Audience publique du 4 décembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société anonyme ..., , par rapport à des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38905 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 30 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du bureau d’imposition RTS Luxembourg 1, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39193C Inscrit le 3 mars 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 novembre 2017 Appel formé par la société anonyme S.A., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2017 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38841 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38866 du rôle Inscrit le 15 décembre 2016 Audience publique du 10 novembre 2017 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38866 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° du rôle 38909 Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 10 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38243 du rôle Inscrit le 27 juillet 2016 Audience publique du 8 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Royaume-Uni), contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38243 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38242 du rôle Inscrit le 27 juillet 2016 Audience publique du 8 novembre 2017 Recours formé par Madame ..., (Royaume-Uni), contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38242 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38424 du rôle Inscrit le 1er septembre 2016 Audience publique du 23 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu