Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35229 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 29 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de la Direction de l’Aviation Civile en matière de licence de pilote JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35229 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39109 du rôle Inscrit le 16 février 2017 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des actes du bourgmestre de la Ville d’Echternach en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39739 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 8 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39739 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 39623 du rôle Inscrit le 22 mai 2017 Audience publique du 2 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39623 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39414 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39414 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40532C du rôle Inscrit le 28 décembre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2017 (n° 39611 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40090 du rôle Inscrit le 23 août 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40090 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40310 du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40310 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39102 du rôle Inscrit le 15 février 2017 Audience publique du 14 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39102 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39324 du rôle Inscrit le 28 mars 2017 Audience publique du 31 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39324 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38988 du rôle Inscrit le 18 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38988

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38965 du rôle Inscrit le 12 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38965 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40489 du rôle Inscrit le 18 décembre 2017 Audience publique du 20 décembre 2017 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38839 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 Audience publique du 13 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38839 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39075 du rôle Inscrit le 9 février 2017 Audience publique du 8 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39075 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39611 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 22 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39611 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39976C du rôle Inscrit le 2 août 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38304 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 38768 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38768 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39928C du rôle Inscrit le 25 juillet 2017 Audience publique du 14 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2017 (n° 38538 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38583 du rôle Inscrit le 17 octobre 2016 Audience publique du 18 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de carte d’invalidité ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la