Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38155 du rôle Inscrit le 13 juillet 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Madame ...et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38372 du rôle Inscrit le 22 août 2016 Audience publique du 20 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 39345C Inscrit le 31 mars 2017 Audience publique du 13 juin 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2017 (n° 37568 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur , L- , à l’Etat, en matière de reconnaissance de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33384 du rôle Inscrit le 25 septembre 2013 Audience publique du 12 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions conjointes du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre des Finances en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37308 du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Madame ..., (Allemagne) contre une décision du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37550 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de validation des acquis de l’expérience

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37475 du rôle Inscrit le 1er février 2016 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de validation des acquis de l’expérience

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37703 du rôle Inscrit le 21 mars 2016 Audience publique du 15 mai 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38967C du rôle Inscrit le 12 janvier 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 2 mai 2017 Appel formé par Monsieur et consort, (France), contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2016 (n° 37028 du rôle) ayant statué sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37801 du rôle Inscrit le 20 avril 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37769 du rôle Inscrit le 11 avril 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37780 du rôle Inscrit le 14 avril 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37708 du rôle Inscrit le 22 mars 2016 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36829 du rôle Inscrit le 18 août 2015 Audience publique du 14 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du comité directeur de la Formation Spécifique en Médecine Générale, en matière d’admission à la formation spécifique en médecine générale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38392C du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Madame , (France), contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 36166 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38394C du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Monsieur ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 36100 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37568 du rôle Inscrit le 24 février 2016 Audience publique du 28 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de reconnaissance de diplômes

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38172C du rôle Inscrit le 15 juillet 2016 Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par Madame , (Allemagne), contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2016 (n° 36962 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38022C du rôle Inscrit le 10 juin 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 36557 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38129C du rôle Inscrit le 4 juillet 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par Monsieur , (France), contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n° 36571 du rôle) ayant statué sur son recours contre