Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39042 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., (GB), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39042 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38907 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, et des bulletins d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39041 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39041 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N°s du rôle : 40071C et 40083C Inscrits respectivement les 18 et 22 août 2017 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2018 Appels formés respectivement par 1) la société anonyme S.A., L- , et 2) la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N°s du rôle : 40071C et 40083C Inscrits respectivement les 18 et 22 août 2017 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2018 Appels formés respectivement par 1) la société anonyme S.A., L- , et 2) la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40044C Inscrit le 16 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2018 Appel formé par les époux et , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2017 (n° 37264 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40143C Inscrit le 4 septembre 2017 Audience publique du 23 janvier 2018 Appel formé par Monsieur ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2017 (n° 38461 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40143C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40142C Inscrit le 4 septembre 2017 Audience publique du 23 janvier 2018 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2017 (n° 38459 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40142C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37534 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 22 janvier 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société en commandite par actions de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37534a du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 13 février 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40092C du rôle Inscrit le 24 août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Appel formé par les époux et , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38006 du rôle) ayant statué sur leur recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39528C Inscrit le 5 mai 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 janvier 2018 Appel formé par , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2017 (n° 37867 du rôle) dans un litige

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40578 du rôle Inscrit le 8 janvier 2018 Audience publique du 15 janvier 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38588 du rôle Inscrit le 18 octobre 2016 Audience publique du 10 janvier 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenues d’impôt sur les salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38821 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 10 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

GRAND-DUCHE DE LUXMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39755C du rôle Inscrit le 16 juin 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 9 janvier 2018 Appel formé par la société anonyme ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2017 (n° 37865 du rôle) en matière d’impôt sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40144C Inscrit le 5 septembre 2017 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 janvier 2018 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2017 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39153 du rôle Inscrit 24 février 2017 Audience publique du 4 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40022C Inscrit le 11 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2018 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2017 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40079C Inscrit le 21 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2018 Appel formé par la société anonyme S.A. (anc. S.A.), Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 12