Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40091 du rôle Inscrit le 24 août 2017 Audience publique du 6 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39905 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 6 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39904 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 6 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40647 du rôle Inscrit le 18 janvier 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par Madame ...., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40685 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40696 du rôle Inscrit le 31 janvier 2018 Audience publique du 25 octobre 2018 Recours formé par la société ..., , contre « la décision implicite de l’Administration des Contributions Directes » en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39784 du rôle Inscrit le 26 juin 2017 Audience publique du 24 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40348 du rôle Inscrit le 7 novembre 2017 Audience publique du 22 octobre 2018 Recours introduit par la société anonyme ... , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40366 du rôle Inscrit le 13 novembre 2017 Audience publique du 18 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41058C Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 2 octobre 2018 Appel formé par Monsieur ..., ... (...), contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2018 (n° 38410 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 41058C du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39693 du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique du 21 septembre 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40530 du rôle Inscrit le 28 décembre 2017 Audience publique du 20 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39480 du rôle Inscrit le 28 avril 2017 Audience publique du 19 septembre 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre un bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu et un bulletin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39931C Inscrit le 25 juillet 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 septembre 2018 Appel formé par les époux ... et ..., Mamer, contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2017

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40097C Inscrit le 24 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 août 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., Luxembourg, contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40033C Inscrit le 14 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 16 août 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40191 du rôle Inscrit le 20 septembre 2017 Audience publique de vacation du 8 août 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40191 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40610C Inscrit le 12 janvier 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er août 2018 Appel formé par la société anonyme ... s.a., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40799C Inscrit le 20 février 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er août 2018 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39677 du rôle Inscrit le 2 juin 2017 Audience publique de vacation du 1er août 2018 Recours formé par Monsieur .....et Madame ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu