Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39408C Inscrit le 14 avril 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2017 (n° 37408 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38695 du rôle Inscrit le 10 novembre 2016 Audience publique du 5 mars 2018 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38694 du rôle Inscrit le 10 novembre 2016 Audience publique du 5 mars 2018 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39209 du rôle Inscrit le 7 mars 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39178 du rôle Inscrit le 1er mars 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39177 du rôle Inscrit le 1er mars 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38978 du rôle Inscrit le 16 janvier 2017 Audience publique du 27 février 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38977 du rôle Inscrit le 16 janvier 2017 Audience publique du 27 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38977 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40291C du rôle Inscrit le 20 octobre 2017 Audience publique du 27 février 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2017 (n° 38562 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame ..., épouse ..., et consorts, ..., contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38924 du rôle Inscrit le 29 décembre 2016 Audience publique du 26 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39168 du rôle Inscrit le 28 février 2017 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39195 du rôle Inscrit le 6 mars 2017 Audience publique du 21 février 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38929 du rôle Inscrit le 2 janvier 2017 Audience publique du 20 février 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38607 du rôle Inscrit le 24 octobre 2016 Audience publique du 19 février 2018 Recours formé par Madame ...., ....(France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38607

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39274C Inscrit le 17 mars 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39092 du rôle Inscrit le 13 février 2017 Audience publique du 8 février 2018 Recours formé par Monsieur ....., . (Suisse) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39966C du rôle Inscrit le 1er août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par la société civile immobilière S.C.I., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2017 (n° 37980 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40227C Inscrit le 2 octobre 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par les époux et , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 6 septembre 2017 (n° 38214

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38743 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 5 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur les salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38832 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 1er février 2018 Recours formé par Monsieur ......, . (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro