Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39130 du rôle Inscrit le 21 février 2017 Audience publique du 30 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39536C Inscrit le 8 mai 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2018 Appel formé par M. ...et Mme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2017 (n° 37861 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39299 du rôle Inscrit le 22 mars 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39186 du rôle Inscrit le 3 mars 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Madame ..., , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40363C Inscrit le 10 novembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Madame ..., ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2017 (n° 38218 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40362C Inscrit le 10 novembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Monsieur ..., ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2017 (n° 38216

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40364C Inscrit le 10 novembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2018 Appel formé par Monsieur ..., ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2017 (n° 38217

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39112 du rôle Inscrit le 17 février 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39135 du rôle Inscrit le 22 février 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40190 du rôle Inscrit le 20 septembre 2017 Audience publique du 21 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39844C Inscrit le 7 juillet 2017 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2017 (n° 38244 du rôle) en matière d’impôts - appel en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39466C Inscrit le 26 avril 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39715C Inscrit le 9 juin 2017 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mars 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38020 du rôle) en matière d’impôts - appel en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38975 du rôle Inscrit le 16 janvier 2016 Audience publique du 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, (Italie) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38490 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt sur le revenu des années 2012 et 2013 en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38410 du rôle Inscrit le 26 août 2016 Audience publique du 14 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38831 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 12 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39039 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 7 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39039 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39372C Inscrit le 7 avril 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2017 (n° 37410

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40075C Inscrit le 21 août 2017 __________________ __________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par la société , , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38045 du rôle) dans un litige l’