Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41247 du rôle Inscrit 7 juin 2018 Audience publique du 7 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40850 du rôle Inscrit le 2 mars 2018 Audience publique du 6 février 2019 Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42154 du rôle Inscrit le 24 décembre 2018 Audience publique du 4 février 2019 Recours formé par la société anonyme ...SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40342 du rôle Inscrit le 6 novembre 2017 Audience publique du 1er février 2019 Recours formé par Monsieur ..., (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40690 du rôle Inscrit le 29 janvier 2018 Audience publique du 29 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 40343 du rôle Inscrit le 6 novembre 2017 Audience publique du 28 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39509 du rôle Inscrit le 4 mai 2017 Audience publique du 18 janvier 2019 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une circulaire du ministre de l’Intérieur en matière de contribution au Fonds

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42209 du rôle Inscrit le 10 janvier 2019 Audience publique du 18 janvier 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution et en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... et Monsieur ..., , par rapport à une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41583C Inscrit le 14 août 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41547C Inscrit le 6 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2019 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2018 (n° 40024 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42070 du rôle Inscrit le 7 décembre 2018 Audience publique du 10 janvier 2019 Recours formé par la société anonyme , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40485 du rôle Inscrit le 15 décembre 2017 Audience publique du 9 janvier 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, des bulletins d’impôt commercial communal et des bulletins d’établissement de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40350 du rôle Inscrit le 8 novembre 2017 Audience publique du 8 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, un bulletin d’appel en garantie du bureau d’imposition et un commandement/contrainte du bureau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40251du rôle Inscrit le 6 octobre 2017 Audience publique du 7 janvier 2019 Recours formé par la société anonyme ...., ... (Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39994 du rôle Inscrit le 7 août 2017 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 4e chambre N° 39752 du rôle Inscrit le 16 juin 2017 Audience publique du 21 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41931 du rôle Inscrit le 8 novembre 2018 Audience publique du 21 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 4e chambre N° 39753 du rôle Inscrit le 16 juin 2017 Audience publique du 21 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40319 du rôle Inscrit le 30 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 Recours formé par La société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40707 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40707 du rôle et