Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39054 du rôle Inscrit le 1er février 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39502 du rôle Inscrit le 3 mai 2017 Audience publique du 5 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39478 du rôle Inscrit le 28 avril 2017 Audience publique du 29 mai 2018 Recours formé par Monsieur ...et son épouse Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39802 du rôle Inscrit le 29 juin 2017 Audience publique du 29 mai 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39540 du rôle Inscrit le 9 mai 2017 Audience publique du 28 mai 2018 Recours formé par Madame ....., .. (Belgique), contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39540 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40405 du rôle Inscrit le 21 novembre 2017 Audience publique du 16 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39918 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39920 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE Luxembourg COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40758C Inscrit le 12 février 2018 _______________________________________________________________________ Audience publique du 15 mai 2018 Appel formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2017 (n° 38961 du rôle) en matière d’impôts -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39919 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39226 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 14 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., . (Belgique), contre une décision en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39354 du rôle Inscrit le 4 avril 2017 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre quatre bulletins d’impôts de l’année 2012 en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39625 du rôle Inscrit le 23 mai 2017 Audience publique du 3 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .. (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39625 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40582C Inscrit le 9 janvier 2018 Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2017 (n° 38905 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40582C du rôle et déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40573C Inscrit le 5 janvier 2018 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2017 (n° 38543 du rôle) en matière d’impôts - appel en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39228 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 2 mai 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39228 du rôle et déposée le 10 mars 2017 au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39771C Inscrit le 21 juin 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2017

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40521C Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 24 avril 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., (Royaume-Uni), contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2017 (n° 38243 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40520C Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 24 avril 2018 Appel formé par Madame ..., (Royaume-Uni), contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2017 (n° 38242 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40520C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38715 du rôle Inscrit le 16 novembre 2016 Audience publique du 18 avril 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu