Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43369C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par Mme ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2019 (n° 41661

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43366C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., s.à r.l., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43368C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par M. ... ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43365C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., s.à r.l., ..., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43367C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2019 (n° 41656 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43370C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2019 (n° 41658 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42839a du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41411 du rôle Inscrit le 11 juillet 2018 Audience publique du 10 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 41665 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 2 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41722 du rôle Inscrit le 19 septembre 2018 Audience publique du 30 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41337 du rôle Inscrit le 25 juin 2018 Audience publique du 27 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40517 du rôle Inscrit le 22 décembre 2017 Audience publique du 27 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41147 du rôle Inscrit le 15 mai 2018 Audience publique du 25 septembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41186 du rôle Inscrit le 25 mai 2018 Audience publique du 25 septembre 2019 Recours formé par Madame ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41186 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41391 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018 Audience publique du 23 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41244 du rôle Inscrit le 7 juin 2018 Audience publique du 23 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41325 du rôle Inscrit le 19 juin 2018 Audience publique du 23 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41985 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 17 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41180 du rôle Inscrit le 23 mai 2018 Audience publique du 11 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42169C Inscrit le 28 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 août 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22