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- Travail dominical
- travail intérimaire
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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37242C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37242C du rôle Inscrit le 3 décembre 2015 Audience publique du 1er mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2015 (n° 35616 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34987.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34987 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34990.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34990 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35604.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35604 du rôle Inscrit le 17 décembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34988.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34988 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34991.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34991 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35637.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35637 du rôle Inscrit le 23 décembre 2014 Audience publique du 15 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36306C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36306C du rôle Inscrit le 18 mai 2015 Audience publique du 29 octobre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 avril 2015 (n° 34659 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ... ..., , en matière de garantie de salaire Vu l’acte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35029.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35029 du rôle Inscrit le 8 août 2014 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35616.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35616 du rôle Inscrit le 19 décembre 2014 Audience publique du 27 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Schouweiler, contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34868.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre N° 34868 du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 Audience publique du 14 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35026.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35026 du rôle Inscrit le 7 août 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur , (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34805.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34805 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36143C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36143C du rôle Inscrit le 13 avril 2015 Audience publique du 9 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2015 (n° 34852 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision de la directrice de l’Agence pour le développement de l’emploi en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34206.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34206 du rôle Inscrit le 18 mars 2014 Audience publique du 7 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., ... (Italie) contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 34206 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36099.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36099C du rôle Inscrit le 3 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 2 juillet 2015 Appel formé par Monsieur... ..., D-..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2015 (n° 34151 du rôle) ayant statué sur son recours contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34612.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34612 du rôle Inscrit le 2 juin 2014 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 34612 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34935.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34935 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 16 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34992.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34992 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34943.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34943 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 16 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
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