Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40835 du rôle Inscrit le 28 février 2018 Audience publique du 6 mars 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40457 du rôle Inscrit le 5 décembre 2017 Audience publique du 5 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40457 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40716 du rôle Inscrit le 6 février 2018 Audience publique du 27 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40716 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33493 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 6 février 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33493 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42262 du rôle Inscrit le 22 janvier 2019 Audience publique du 1er février 2019 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39532 du rôle Inscrit le 5 mai 2017 Audience publique du 16 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39532 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40454 du rôle Inscrit le 4 décembre 2017 Audience publique du 15 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40454 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40469 du rôle Inscrit le 11 décembre 2017 Audience publique du 15 janvier 2019 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40469 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40488 du rôle Inscrit le 18 décembre 2017 Audience publique du 18 décembre 2018 Recours formés par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40488

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42049 du rôle Inscrit le 3 décembre 2018 Audience publique du 7 décembre 2018 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre six décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 40482 du rôle Inscrit le 13 décembre 2017 Audience publique du 27 novembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 40482 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41320C du rôle Inscrit le 18 juin 2018 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2018 (n° 39739 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41885 du rôle Inscrit le 26 octobre 2018 Audience publique du 8 novembre 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41791 du rôle Inscrit le 9 octobre 2018 Audience publique du 18 octobre 2018 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41409 du rôle Inscrit le 11 juillet 2018 Audience publique du 17 juillet 2018 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 39965 du rôle Inscrit le 1er août 2017 Audience publique du 19 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39965 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40321 du rôle Inscrit le 31 octobre 2017 Audience publique du 12 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40321 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39555 du rôle Inscrit le 12 mai 2017 Audience publique extraordinaire du 8 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39555

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 39863 du rôle Inscrits le 11 juillet 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formés par Monsieur , , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39863 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42571 du rôle Inscrit le 28 mars 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt