Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48010 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48010 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 30 avril 2025 Recours introduit par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47382 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47382 Inscrit le 29 avril 2022 Audience publique du 30 avril 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur la fortune JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47382 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48119 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48119 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 24 avril 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50602C ECLI:LU:CADM:2025:50602 Inscrit le 17 juin 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2025 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A), , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52238C ECLI:LU:CADM:2025:52238 Inscrit le 16 janvier 2025 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47941 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47941 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par la société en commandite par actions (AA) SCA, SICAR et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48404 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48404 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52005C ECLI:LU:CADM:2025:52005 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2024 (no 48555 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51841C ECLI:LU:CADM:2025:51841 Inscrit le 18 novembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Les époux (A1) et (A2), , Contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48359 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48359 Inscrit le 11 janvier 2023 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52434C ECLI:LU:CADM:2025:52434 Inscrit le 25 février 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2025 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°49362 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 49362 Inscrit le 28 août 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), (Allemagne), contre un « Anfechtungsentscheid » en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49362 du rôle et déposée en date du 28 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49901 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49901 Inscrit le 8 janvier 2024 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49772 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49772 Inscrit le 1er décembre 2023 Audience publique du 19 mars 2025 Recours formé par Madame (A), (Emirats Arabes Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47886 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47886 Inscrit le 1er septembre 2022 Audience publique 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49686 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49686 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 7 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51780C ECLI:LU:CADM:2025:51780 Inscrit le 5 novembre 2024 Audience publique du 6 mars 2025 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2024 (n° 47685 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47358 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47358 Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Nos 48524 et 48525 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48524+48525 Inscrits les 13 février 2023 Audience publique du 12 février 2025 Recours formés par Monsieur (A) et par Madame (B), (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48860 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48860 Inscrit le 21 avril 2023 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48860