Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49094C ECLI:LU:CADM:2024:49094 Inscrit le 29 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Niederanven contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49236C ECLI:LU:CADM:2024:49236 Inscrit le 28 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Niederanven contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49095C ECLI:LU:CADM:2024:49095 Inscrit le 29 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Leudelange contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49237C ECLI:LU:CADM:2024:49237 Inscrit le 28 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Leudelange contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49052C ECLI:LU:CADM:2024:49052 Inscrit le 16 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., .., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46523 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46523 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 8 mars 2024 Recours formé par Madame X et consort, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47068 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47068 Inscrit le 24 février 2022 Audience publique du 8 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49770C ECLI:LU:CADM:2024:49770 Inscrit le 1er décembre 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mars 2024 Appel formé par la société coopérative fonctionnant comme une société anonyme (A) S.A.,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49661C ECLI:LU:CADM:2024:49661 Inscrit le 6 novembre 2023 Audience publique du 29 février 2024 Appel formé par Madame (A), ....... (Allemagne), contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2023 (n° 46418 du rôle) en matière d’impôts Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47035 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47035 Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 28 février 2024 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’impôt, un extrait de compte de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46980 et 47370 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46980+47370 Inscrits les 2 février et 28 avril 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formés par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46842 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46842 Inscrit le 29 décembre 2021 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46981 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46981 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46976 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46976 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46977 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46977 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47369 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47369 Inscrit le 28 avril 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46982 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46982 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46978 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46978 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49268C ECLI:LU:CADM:2024:49268 Inscrit le 7 août 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 28

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49388C ECLI:LU:CADM:2024:49388 ___In_s_c_r_i_t _le__5__se__p_te_m_ bre 2023 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 février 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL et