Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36518 du rôle Inscrit le 1er juillet 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Monsieur ..., (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36623 du rôle Inscrit le 17 juillet 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36963 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36769 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Madame ..., (France) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Madame ..., (France)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36990 du rôle Inscrit le 25 septembre 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Monsieur ..., (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37080 du rôle Inscrit le 23 octobre 2015 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38193 du rôle Inscrit le 19 juillet 2016 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39011 du rôle Inscrit le 24 janvier 2017 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39425 du rôle Inscrit le 19 avril 2017 Audience publique du 30 avril 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39599 du rôle Inscrit le 18 mai 2017 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39330 du rôle Inscrit le 29 mars 2017 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39954C du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 27 février 2018 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2017 (n° 38372 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39154 du rôle Inscrit le 24 février 2017 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38915 du rôle Inscrit le 27 décembre 2016 Audience publique du 11 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., ..... (France) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39792C du rôle Inscrit le 28 juin 2017 Audience publique du 30 novembre 2017 Appel formé par Madame , (D), contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2017 (n° 37308 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39893C du rôle Inscrit le 19 juillet 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2017 (n° 33384 du rôle) dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37690 du rôle Inscrit le 17 mars 2016 Audience publique du 7 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39438C du rôle Inscrit le 20 avril 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2017 (n° 36829 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39576C du rôle Inscrit le 16 mai 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 19 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , (France), contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2017 (n° 37801 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38250 du rôle Inscrit le 28 juillet 2016 Audience publique du 18 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures