Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43035 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:43035 Inscrit le 29 mai 2019 Audience publique du 11 février 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement et des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monuments

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 53380C et 53393C ECLI:LU:CADM:2026:53380.53393 Inscrits respectivement les 20 et 21 août 2025 Audience publique du 20 janvier 2026 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et Monsieur (A1) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2025 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48361 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48361 Inscrit le 11 janvier 2023 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre une décision du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48361 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 46934, 47905 et 48214 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46934/47905/48214 Inscrits les 25 janvier, 7 septembre et 25 novembre 2022 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT I.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47335 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47335 Inscrit le 20 avril 2022 Audience publique du 13 janvier 2025 Recours formé par Madame (A1), née (A1) et consort, ... (France) et ... (France), contre deux décisions du ministre de la Culture, en présence de Madame (B1), ..., en matière de sites et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46850 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46850 Inscrit le 3 janvier 2022 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre un arrêté du Gouvernement en conseil en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46850 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49862C ECLI:LU:CADM:2024:49862 Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 7 mars 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2023 (46993 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), veuve (B), ........,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49862Ca ECLI:LU:CADM:2024:49862a Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 6 juin 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2023 (46993 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), veuve (B), , contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49904C ECLI:LU:CADM:2024:49904 Inscrit le : 8 janvier 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2024 Appel formé par la société civile immobilière (A), ., contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49674C ECLI:LU:CADM:2024:49674 Inscrit le 8 novembre 2023 Audience publique du 22 février 2024 Appel formé par Madame (A) et consort, Weiler-la-Tour, contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2023 (nos 45569 et 46804 du rôle) en matière de sites et monuments Vu la requête d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46993 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46993 Inscrit le 4 février 2022 Audience publique du 27 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., ... contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46993 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 46724 + 47491 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46724/47491 Inscrits les 25 novembre 2021 et 31 mai 2022 Audience publique du 27 novembre 2023 Recours formés par la société civile immobilière ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Gouvernement en conseil en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 45569 + 46804 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45569/46804 Inscrits les 29 janvier et 20 décembre 2021 Audience publique du 2 octobre 2023 Recours formés par Madame A et Madame B, ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de gouvernement, en matière de sites et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 45569a + 46804a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:45569a/46804a Inscrits les 29 janvier et 20 décembre 2021 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formés par Madame (A1) et Madame (A2), , contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de gouvernement, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47501 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47501 Inscrits le 2 juin 2022 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46744 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46744 Inscrit le 30 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture en présence du Fonds ... en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48686C ECLI:LU:CADM:2023:48686 Inscrit le 13 mars 2023 Audience publique du 21 septembre 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2023 (n° 44801 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté du Conseil de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46422 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46422 Inscrit le 1er septembre 2021 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46422 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 45742 + 45745 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45742/45745 Inscrits les 4 et 5 mars 2021 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Gouvernement en conseil en présence de la commune de Clervaux en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46525 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46525 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46525 du rôle et