Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48815 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48815 Inscrit le 13 avril 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre du Logement en matière d’aide financière ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41079 du rôle Inscrit le 26 avril 2018 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41476C du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 31 janvier 2019 Appel formé par Madame et Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2018 (n° 40406 du rôle) en matière d'aides au logement Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41476C du rôle, déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40406 du rôle Inscrit le 22 novembre 2017 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 en matière d’aides au logement.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39407 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 25 avril 2018 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37552 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Madame ... et consort, ... contre une décision de refus implicite de la commission instituée sur base du règlement grandducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38149C du rôle Inscrit le 11 juillet 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Appel formé par les époux et , , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2016 (n° 36385 du rôle) en matière d’aides au logement Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 38149C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36723 du rôle Inscrit le 4 août 2015 Audience publique du 18 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36385 du rôle Inscrit le 5 juin 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision de la de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35580 du rôle Inscrit le 11 décembre 2014 Audience publique du 9 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36415C du rôle Inscrit le 12 juin 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 17 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2015 (n° 34698 du rôle) en matière d'aides au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35053 + 35054 du rôle Inscrits le 12 août 2014 Audience publique du 13 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34585 du rôle Inscrit le 23 mai 2014 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36074C du rôle Inscrit le 1er avril 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2015 (n° 34064 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35982C du rôle Inscrit le 11 mars 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2015 (n° 32202 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35617C du rôle Inscrit le 19 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2014 (n° 33521

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34698 du rôle Inscrit le 13 juin 2014 Audience publique du 5 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31922 du rôle Inscrit le 9 janvier 2013 Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du Ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31923 du rôle Inscrit le 9 janvier 2013 Audience publique du 17 mars 2015 Recours formé par la société civile immobilière ... et consorts, , respectivement contre une décision du Ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34609 du rôle Inscrit le 30 mai 2014 Audience publique du 11 mars 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au