Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48487 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48487 Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52383 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52383 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours introduit par Monsieur (A), , contre une « décision implicite de rejet » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53570 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53570 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53451 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53451 Inscrit le 3 septembre 2025 Audience publique du 15 décembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48756 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48756 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 8 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48672 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48672 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48670 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48670 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48673 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48673 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48674 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48674 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48671 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48671 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48108 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48108 Inscrit le 28 octobre 2022 Audience publique du 3 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une « décision du bureau RTS-... » en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48108 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 48102 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48102 Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique du 26 novembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu rectificatifs émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48783 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48783 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 26 novembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49522 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49522 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 26 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48816 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48816 Inscrit le 13 avril 2023 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une « présomption de rejet » d’une réclamation, une décision du bureau d’imposition, et un extrait de compte et des bulletins d’impôt de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48571 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48571 Inscrit le 22 février 2023 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53770R du rôle ECLI: LU: TADM:2024: 53770R Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 18 novembre 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , par rapport à notamment un bulletin d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50410 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50410 Inscrit le 2 mai 2024 Audience publique du 12 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47874 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47874 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 31 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu, de calcul de la contribution dépendance et d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 42568 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:42568 Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des