Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48922 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48922 Inscrit le 11 mai 2023 Audience publique du 11 février 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50405 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50405 Inscrit le 2 mai 2024 Audience publique du 11 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47018 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:47018 Inscrit le 11 février 2022 Audience publique du 11 février 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53375C ECLI:LU:CADM:2026:53375 Inscrit le 19 août 2025 Audience publique du 3 février 2026 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2025 (n° 48519 du rôle) en matière de remise gracieuse Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53375C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48621 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48621 Inscrit le 1er mars 2023 Audience publique du 23 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49470 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49470 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 21 janvier 2026 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48536 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48536 Inscrit le 15 février 2023 Audience publique du 16 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53333C ECLI:LU:CADM:2026:53333 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique du 15 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2025 (n° 50145 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48374 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48374 Inscrit le 17 janvier 2023 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50040 du rôle ECLI:LU:TADM:2026 :50040 Inscrit le 9 février 2024 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52760C ECLI:LU:CADM:2026:52760 Inscrit le 28 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 janvier 2026 Appel formé par Madame (A), ... (Émirats Arabes Unis), contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53248C ECLI:LU:CADM:2026:53248 Inscrit le 29 juillet 2025 Audience publique du 8 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2025 (n° 49641 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48999 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48999 Inscrit le 1er juin 2023 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48866 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48866 Inscrit le 24 avril 2023 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par la société en commandite par actions (AA), , contre une décision de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53595 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53595 Inscrit le 6 octobre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52666C ECLI:LU:CADM:2025:52666 Inscrit le 7 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53484 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53484 Inscrit le 11 septembre 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'échange de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48487 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48487 Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52383 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52383 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours introduit par Monsieur (A), , contre une « décision implicite de rejet » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53570 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53570 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de