Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46566 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :46566 Inscrit le 12 octobre 2021 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par la société en commandite simple ..., , contre un bulletin de cotisation de la Chambre de commerce, en matière de cotisations professionnelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47072C du rôle Inscrit le 25 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2022 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45086 du rôle Inscrit le 13 octobre 2020 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par la société anonyme ..., contre un bulletin de cotisation et une décision de la Chambre de commerce, en matière de cotisations professionnelles, et contre une décision de l’Institut national

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36988 du rôle Inscrit le 25 septembre 2015 Audience publique du 14 novembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36989 du rôle Inscrit le 25 septembre 2015 Audience publique du 14 novembre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., Luxembourg contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 37629 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 2 mai 2016 Recours formé par la société ..., contre une décision de la Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg en matière de: Chambre de Commerce - bulletin de cotisation ;

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33420 du rôle Inscrit le 4 octobre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par la société anonyme ......, contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34340C Inscrit le 10 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34342 C Inscrit le 10 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34341C Inscrit le 10 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel interjeté par la société anonyme ...S.A., en liquidation, , contre un jugement du tribunal administratif du 27

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34339C Inscrit le 10 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel interjeté par la société anonyme ... S.A., en liquidation, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34343C Inscrit le 10 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel interjeté par la société anonyme ... S.A., en liquidation, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28077b du rôle Inscrit le 7 mars 2011 Audience publique du 22 mai 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28077a du rôle Inscrit le 7 mars 2011 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29596a du rôle Inscrit le 12 décembre 2011 Audience publique du 22 mai 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29877 du rôle Inscrit le 17 février 2012 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27936a du rôle Inscrit le 18 février 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27939 du rôle Inscrit le 18 février 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28001a du rôle Inscrit le 1er mars 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre deux bulletins de cotisation et une décision confirmative émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28107 du rôle Inscrit le 14 mars 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête