Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48014 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48014 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 3 décembre 2024 Recours formé par la société civile immobilière (AA), , contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48037 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48037 Inscrit le 11 octobre 2022 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48074 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48074 Inscrit le 21 octobre 2022 Audience publique du 27 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une « décision » du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50412C ECLI:LU:CADM:2024:50412 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 26 novembre 2024 Appel formé par Mesdames (A) et (B), ., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2024 (n° 45761 du rôle) ayant statué sur leur recours contre trois décisions du bourgmestre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48025 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48025 Inscrit le 7 octobre 2022 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid, contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de Bourscheid, et contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47942 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47942 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47943 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47943 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consort, Differdange, contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47936 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47936 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47064 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47064 Inscrit le 23 février 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 51454R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51454R Inscrit le 7 octobre 2024 Audience publique du 18 octobre 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame (A), , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Junglinster en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48553 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48553 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du conseil communal de Lorentzweiler, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47066 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47066 Inscrit le 23 février 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50392C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50392 Inscrit le 29 avril 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A)et consort, ., contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2024 (n° 46822 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47701 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47701 Inscrit le 15 juillet 2022 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47701

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46955 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46955 Inscrit le 28 janvier 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL et la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47028 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47028 Inscrit le 16 février 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48563 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48563 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Lorentzweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46954 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46954 Inscrit le 28 janvier 2022 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46826 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46826 Inscrit le 24 décembre 2021 Audience publique du 16 septembre 2024 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme B, ..., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 47460 + 47473 + 47517 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47460/47473/47517 Inscrits les 20 mai, 25 mai et 3 juin 2022 Audience publique du 16 septembre 2024 Recours formés par Monsieur A, Madame B et Madame C, ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de