Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38207C du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par la société anonyme S.A., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2016 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36894 du rôle Inscrit le 31 août 2015 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37227 du rôle Inscrit le 1er décembre 2015 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38285C du rôle Inscrit le 2 août 2016 Audience publique du 10 janvier 2017 Appel formé par l’association sans but lucratif a.s.b.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2016 (n° 36171 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36707 du rôle Inscrit le 3 août 2015 Audience publique du 24 octobre 2016 Recours formé par l’..., contre un avis de l’administration de la Gestion de l’eau et une décision du ministre de l’Environnement en matière de subsides de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35776 du rôle Inscrit le 30 janvier 2015 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35776 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36785 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36785 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36171 du rôle Inscrit le 16 avril 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par l’association sans but lucratif Tennis Club ... a.s.b.l., ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37592C du rôle Inscrit le 29 février 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 21 juin 2016 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2016 (n° 35802 du rôle) ayant statué sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36068 du rôle Inscrit le 30 mars 2015 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des actes en relation avec des inscriptions au cadastre des biotopes en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36068

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37444C du rôle Inscrit le 22 janvier 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2015 (n° 35168 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36170 du rôle Inscrit le 16 avril 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par la société ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36170 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35963 du rôle Inscrit le 6 mars 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35963 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37105C du rôle Inscrit le 30 octobre 2015 Audience publique du 25 février 2016 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2015 (n° 33162a du rôle) ayant statué sur son recours contre trois décisions du ministre délégué au Développement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35777 du rôle Inscrit le 30 janvier 2015 Audience publique du 4 février 2016 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35777 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35314 du rôle Inscrit le 15 octobre 2014 Audience publique du 3 février 2016 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36699C du rôle Inscrit le 30 juillet 2015 Audience publique du 26 janvier 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2015 (n° 34293 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté du ministre de l’Economie en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35802 du rôle Inscrit le 5 février 2015 Audience publique du 18 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35802 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35168 du rôle Inscrit le 10 septembre 2014 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35031 du rôle Inscrit le 8 août 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., . contre deux décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la