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13535.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13535 du rôle Inscrit le 6 juin 2001 Audience publique du 9 janvier 2002 Recours formé par Madame ..., ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
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13513.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13513 du rôle Inscrit le 31 mai 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 =========================== Requête en relevé de déchéance introduite par Monsieur ... RASTODER et consorts en présence du ministre de la Justice ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13513 du
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13589C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 13589C du rôle Inscrit le 15 juin 2001 Audience publique du 18 octobre 2001 Requête en relevé de forclusion formée par Ender NOVALIC en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13589C, déposée en date du 15 juin 2001 au greffe de la Cour
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13607C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 13607C du rôle Inscrit le 20 juin 2001 Audience publique du 18 octobre 2001 Requête en relevé de forclusion formée par les époux Semsudin ISLAMOVIC et Izeta SEMOVIC et consorts, en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13607C, déposée en
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13133.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13133 du rôle Inscrit le 28 mars 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Requête en relevé de déchéance introduite par Madame ... GEGIC et consort en présence du ministre de la Jusice ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
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13124.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13124 du rôle Inscrit le 23 mars 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 ============================= Requête en relevé de déchéance introduite par M. ... ADROVIC, en présence du ministre de la Justice ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13124 du rôle et déposée au
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13143 du rôle Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 =============================== Requête formée par Monsieur ... SHEQERI et son épouse Madame ... ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ---------------------------------------------------
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13142 du rôle Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 =============================== Requête formée par Madame ... MEHMEDOVIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ----------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
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13162.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13162 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 =============================== Requête formée par Madame ... ADROVIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ----------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
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13163.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13163 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 =============================== Requête formée par Monsieur ... ADROVIC et son épouse Madame ... ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ---------------------------------------------------
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13141 du rôle Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 =============================== Requête formée par Monsieur ... DELIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ----------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
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13498C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 13498C du rôle Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Requête en relevé de forclusion formée par Erovic ... et consorts en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13498C, déposée en date du 28 mai 2001 au greffe de la
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 13432C du rôle Inscrit le 10 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Requête en relevé de forclusion formé par Almir Mehovic en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13432C, déposée en date du 10 mai 2001 au greffe de la Cour
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13113C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 13113C du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 29 mai 2001 Requête en relevé de forclusion formé par ... Adrovic et ... ..., en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13113C, déposée en date du 22 mars 2001 au greffe de la
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12864.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12864 du rôle Inscrit le 6 février 2001 Audience publique du 3 mai 2001 =========================== Requête en relevé de déchéance introduite par Monsieur ... DURAKOVIC, en présence du ministre de la Justice ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12864 du rôle et déposée
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12858 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Requête formée par Monsieur ... SLATINA et son épouse, Madame ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance -----------------------------------------------------
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12861.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12861 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 2 avril 2001 =========================== Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée NOUVELLE VICTORIA TROPICANA CLUB, ... en matière de relevé de déchéance ----
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12503.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12503 du rôle Inscrit le 21 novembre 2000 Audience publique du 12 février 2001 =========================== Recours formé par Madame ... HODZIC-MEMIC, ... en présence du Ministre de la Justice en matière de relevé de forclusion --------------------------------------------------------------------------
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12273.pdf
N° 12273 du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 23 octobre 2000 ============================= Requête formée par Madame ... FENDLER en matière de relevé de forclusion ----------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25
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11929.pdf
N° 11929 du rôle Inscrit le 14 avril 2000 Audience publique du 2 octobre 2000 ============================= Requête formée par Madame ... BAKIC en matière de relevé de forclusion ---------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 11929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 avril
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