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54067.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 54067 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54067 Inscrit le 5 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54096.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54096 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54096 Inscrit le 8 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54103.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54103 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54103 Inscrit le 8 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54070.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54070 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54070 Inscrit le 5 janvier 2026 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53989.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53989 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53989 Inscrit le 18 décembre 2025 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54082.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54082 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54082 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54091.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54091 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54091 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53962.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53962 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53962 Inscrit le 15 décembre 2025 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 34 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54081.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 54081 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54081 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53964.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53964 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53964 Inscrit le 16 décembre 2025 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53938.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53938 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53938 Inscrit le 10 décembre 2025 Audience publique du 9 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54059.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54059 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54059 Inscrit le 2 janvier 2026 Le 9 janvier 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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54063.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54063 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54063 Inscrit le 2 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 9 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54058.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54058 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54058 Inscrit le 2 janvier 2026 Le 9 janvier 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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53951.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53951 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53951 Inscrit le 12 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 8 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54054.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54054 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54054 Inscrit le 31 décembre 2025 Le 7 janvier 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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50374.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50374 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50374 Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52156.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52156 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52156 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53936.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e Chambre N° 53936 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53936 Inscrit le 10 décembre 2025 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53078.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53078 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53078 Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique du 6 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
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