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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16552 du rôle Inscrit le 13 juin 2003 Audience publique du 27 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable --------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16084 du rôle Inscrit le 4 mars 2003 Audience publique du 9 octobre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce -----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15967 du rôle Inscrit le 11 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos. du rôle 15947 C et 16109 C Inscrits les 5 févriers 2003 et 10 mars 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Requêtes d’appel de ... contre le ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin (jugements entrepris des 11 décembre 2002 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15607 du rôle Inscrit le 13 novembre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15809 du rôle Inscrit le 27 décembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... (France) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce -----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15742 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils en matière d’inscription à l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils -------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15884 du rôle Inscrit le 20 janvier 2003 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision de l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils en matière d’inscription à l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils --------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 15633 du rôle Inscrit le 21 novembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15412 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’expert-comptable ----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15431 du rôle Inscrit le 7 octobre 2002 Audience publique du 19 mars 2003 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecin -----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 15046 et 15101 du rôle Inscrits les 19 juin et 9 juillet 2002 Audience publique du 27 janvier 2003 ============================== Recours introduits par Madame ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin --------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 15046 et 15101 du rôle Inscrits les 19 juin et 9 juillet 2002 Audience publique du 11 décembre 2002 =============================== Recours introduit par Madame ..., ... contre une décision du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin ----------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15111 du rôle Inscrit le 11 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation de faire le commerce ---------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15025 du rôle Inscrit le 14 juin 2002 Audience publique du 18 novembre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce ---------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14523 du rôle Inscrit le 31 janvier 2002 Audience publique du 15 mai 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., (B) contre une décision du ministre de la Justice en matière de gardiennage et surveillance ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14222 du rôle Inscrit le 22 novembre 2001 Audience publique du 20 mars 2002 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13664 du rôle Inscrit le 26 juin 2001 Audience publique du 18 mars 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement (expert-comptable) ------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13782 du rôle Inscrit le 27 juillet 2001 Audience publique du 20 février 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’activités accessoires ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12865 du rôle Inscrit le 6 février 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée RESTAURATION FACADES, contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce ---------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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